Informations relatives au RGPD

1. Objet et textes de référence

Cette page complète la Politique de confidentialité et explique l’application du Règlement général sur la protection des données aux traitements associés à almorven.com. Elle présente également les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.

Les textes de référence comprennent notamment :

• le règlement européen 2016/679, dit RGPD ;

• la loi française nº 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, dans sa version modifiée ;

• la directive 2002/58/CE concernant la vie privée et les communications électroniques ;

• les autres dispositions françaises et européennes applicables aux données personnelles, cookies, traceurs et communications électroniques.

Aucune disposition de cette page ne réduit les droits reconnus aux personnes concernées par ces textes.

2. Repères essentiels

3. Traitements concernés

Les informations suivantes concernent les données utilisées pour :

• consulter le site et les pages des produits ;

• créer, vérifier et administrer les commandes ;

• traiter les paiements et remboursements ;

• organiser les expéditions, livraisons et retours ;

• répondre aux demandes du service client ;

• appliquer la garantie légale de conformité ;

• prévenir la fraude et sécuriser le site ;

• respecter les obligations fiscales, comptables et juridiques ;

• gérer les cookies et technologies similaires ;

• envoyer des communications promotionnelles lorsqu’une base juridique le permet ;

• examiner les réclamations et litiges.

Ces traitements peuvent concerner des personnes situées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.

Les données peuvent être traitées au moyen du site, d’applications, de plateformes techniques et de systèmes électroniques. Des dossiers papier structurés peuvent également être utilisés lorsqu’ils sont nécessaires.

4. Responsable du traitement et contact

Les traitements associés à almorven.com sont administrés sous le nom Almorven.

• Adresse : 729 Virginia St, Berkeley, CA 94710, US

• Téléphone : +81 80-3722-6718

• E-mail : support@almorven.com

Une demande par courrier électronique est recommandée afin de conserver une trace écrite.

Si Almorven est uniquement un nom commercial, l’identité complète de la personne ou de l’entité déterminant les finalités et les moyens du traitement doit figurer dans la Politique de confidentialité et les documents contractuels applicables. Le nom du site ne remplace pas cette identification.

5. Données susceptibles d’être utilisées

5.1 Identité et coordonnées

Selon le service demandé, les données peuvent comprendre :

• le nom de l’acheteur et du destinataire ;

• l’adresse électronique ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse de facturation ;

• l’adresse de livraison.

5.2 Commandes et service après-vente

Les informations concernées peuvent inclure :

• le numéro de commande ;

• les produits et quantités ;

• le montant de l’achat ;

• les remises et frais de livraison ;

• le statut de la commande ;

• les annulations, retours, remplacements et remboursements ;

• les demandes relevant d’une garantie légale.

5.3 Transactions de paiement

Les données limitées de transaction peuvent comprendre :

• le moyen de paiement ou le réseau de carte ;

• le statut du paiement ;

• le montant et la devise ;

• l’identifiant de transaction ;

• des informations de carte partiellement masquées ;

• le statut d’une préautorisation ou d’un remboursement.

Les données complètes de carte sont normalement traitées directement par le prestataire utilisé lors du paiement.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme, les mots de passe et les codes temporaires d’authentification ne doivent pas être transmis par courrier électronique ordinaire.

5.4 Livraison

Les données logistiques peuvent inclure :

• l’adresse de destination ;

• le numéro de suivi ;

• le transporteur ;

• les statuts d’acheminement ;

• les tentatives de livraison ;

• les preuves de remise ;

• les informations concernant une perte, un dommage ou un refus de colis.

5.5 Assistance et réclamations

Peuvent être traités :

• le contenu des demandes et plaintes ;

• les échanges par courrier électronique ou téléphone ;

• les photographies du produit et de son emballage ;

• les documents transmis volontairement ;

• les éléments nécessaires à la vérification d’une identité ou d’une commande.

Une trace d’échange téléphonique ne signifie pas nécessairement qu’un enregistrement audio est effectué.

5.6 Données techniques

Lors de l’utilisation du site, certaines informations peuvent être recueillies, notamment :

• l’adresse IP ;

• l’appareil et le système d’exploitation ;

• le type de navigateur ;

• la date et l’heure de consultation ;

• les pages visitées ;

• les journaux techniques et données de session ;

• les identifiants en ligne ;

• les données associées aux cookies et autres traceurs.

5.7 Préférences et consentements

Les informations conservées peuvent comprendre :

• les choix de cookies ;

• les consentements et leurs retraits ;

• le statut d’abonnement ou de désinscription ;

• la date, l’heure et le moyen utilisés pour exprimer ces choix.

6. Origine des informations

Les données peuvent être communiquées directement lors :

• de la consultation du site ;

• du passage d’une commande ;

• de la saisie des coordonnées de facturation ou de livraison ;

• du paiement ;

• d’un échange avec le service client ;

• d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie ;

• de la gestion des cookies ;

• de l’expression ou du retrait d’un consentement.

Certaines données techniques sont recueillies automatiquement pendant la navigation.

D’autres informations peuvent provenir des intervenants associés aux transactions ou au fonctionnement du site :

• prestataires de paiement ;

• banques et émetteurs de cartes ;

• transporteurs et opérateurs logistiques ;

• services antifraude et de sécurité ;

• plateformes de commerce électronique et prestataires techniques ;

• autorités compétentes ;

• autres sources légalement autorisées.

7. Finalités et bases juridiques

Une base juridique adaptée doit exister pour chaque traitement. Elle dépend de sa finalité et des circonstances.

7.1 Gestion des achats

Les données permettent de recevoir et vérifier la commande, contrôler la disponibilité, traiter le paiement, préparer l’expédition, communiquer son statut et gérer les annulations, retours, remplacements ou remboursements.

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

7.2 Livraison et retours

Les informations nécessaires peuvent être utilisées pour préparer l’expédition, transmettre les coordonnées au transporteur, fournir le suivi, effectuer la livraison et traiter les incidents, enlèvements ou retours.

Base juridique : exécution du contrat.

7.3 Assistance et garanties légales

Les données peuvent servir à répondre aux questions, examiner un problème, traiter une plainte, appliquer la garantie légale de conformité et fournir une assistance avant ou après l’achat.

Bases juridiques : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime lié au traitement approprié des demandes.

7.4 Paiement, fraude et litiges de transaction

Les traitements peuvent permettre de vérifier l’autorisation, détecter une anomalie, prévenir une utilisation non autorisée, sécuriser la transaction et examiner un différend ou un remboursement.

Bases juridiques : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime lié à la prévention de la fraude et à la sécurité des transactions.

7.5 Comptabilité, fiscalité et défense des droits

Les données peuvent être nécessaires pour établir des documents fiscaux, conserver les pièces comptables, répondre aux autorités et constater, exercer ou défendre un droit.

Bases juridiques : obligations légales et intérêt légitime lié à la défense des droits.

7.6 Sécurité du site et des systèmes

Les informations techniques peuvent servir à protéger les comptes et sessions, détecter les accès anormaux, prévenir les abus, résoudre les erreurs et maintenir la sécurité et la continuité du service.

Base juridique : intérêt légitime lié à la protection des systèmes et à leur fonctionnement.

7.7 Analyse et amélioration

Les outils d’analyse non nécessaires sont activés après consentement lorsque celui-ci est exigé.

Base juridique : consentement, sauf traitement technique ou statistique bénéficiant légalement d’une autre base ou d’une exemption applicable.

7.8 Communications promotionnelles

Les messages promotionnels peuvent être envoyés lorsque :

• un consentement valable a été donné ;

• une disposition légale autorise l’envoi sous des conditions particulières.

Base juridique : consentement ou autre fondement expressément admis par la réglementation.

La personne concernée peut retirer son consentement ou s’opposer à la prospection directe selon les règles applicables.

8. Données nécessaires et données facultatives

Certaines informations sont indispensables pour :

• accepter et exécuter une commande ;

• traiter le paiement ;

• organiser la livraison ;

• examiner une annulation, un retour ou un remboursement ;

• remplir les obligations fiscales et juridiques.

Leur absence peut empêcher la réalisation de l’opération ou le traitement de la demande.

Les choix relatifs aux communications commerciales et aux cookies non nécessaires restent facultatifs. Leur refus ou le retrait du consentement ne devrait pas empêcher un achat ordinaire ni l’accès aux fonctions essentielles du site.

9. Destinataires et rôles des intervenants

Dans la mesure nécessaire à la finalité concernée, les données peuvent être accessibles :

• aux plateformes de commerce électronique ;

• aux prestataires d’hébergement, de services cloud et de maintenance ;

• aux prestataires de paiement, banques et émetteurs de cartes ;

• aux services de sécurité et de prévention de la fraude ;

• aux transporteurs, transitaires et opérateurs logistiques ;

• aux outils de service client et de communication ;

• aux prestataires d’analyse ou de publicité, après consentement lorsque celui-ci est requis ;

• aux conseils comptables, fiscaux, juridiques ou en assurance ;

• aux administrations, douanes, régulateurs et juridictions ;

• aux intervenants participant à une opération concernant l’activité, lorsque la loi permet cette communication.

Certains prestataires agissent comme sous-traitants sur la base d’instructions écrites.

D’autres, notamment les banques, prestataires de paiement, transporteurs ou autorités, peuvent agir comme responsables indépendants pour certains traitements, selon leurs propres obligations et documents de confidentialité.

10. Conservation des données

La conservation est limitée à la durée nécessaire aux finalités et obligations applicables.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées.

Lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit justifie leur maintien, elles peuvent être archivées avec un accès ou un traitement limité.

11. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact publiée se situe au Japon. Des infrastructures techniques ou prestataires peuvent également être établis hors de l’Espace économique européen.

Certaines données peuvent donc être transférées vers un pays tiers ou consultées depuis celui-ci.

Lorsque le RGPD l’exige, un mécanisme adapté doit encadrer le transfert, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission ;

• des règles contraignantes internes, lorsqu’elles s’appliquent ;

• une dérogation spécifique admise par le RGPD, dans ses conditions strictes ;

• un autre outil de transfert légalement reconnu.

Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires :

• chiffrement ;

• restrictions d’accès ;

• séparation des données ;

• minimisation ;

• gestion des autorisations ;

• vérification des prestataires.

Des informations concernant les garanties d’un transfert particulier peuvent être demandées à support@almorven.com.

12. Cookies, traceurs et choix de consentement

Le site peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires ;

• des outils de sécurité et de prévention de la fraude ;

• des cookies de préférence ;

• des outils d’analyse ;

• des outils publicitaires ou marketing ;

• le stockage local et d’autres identifiants en ligne.

Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées sans consentement préalable lorsqu’une exemption légale s’applique.

Les autres traceurs sont activés après consentement valable lorsque la réglementation l’exige.

La personne concernée peut :

• accepter les traceurs non nécessaires ;

• les refuser ;

• choisir par catégorie ;

• modifier ses préférences ;

• retirer son consentement.

Les catégories, prestataires, finalités et durées figurent dans la Politique relative aux cookies et le panneau de préférences du site.

13. Analyse automatisée et vérification des risques

Les prestataires de paiement, de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent employer des systèmes automatisés pour analyser les risques.

Les éléments examinés peuvent comprendre :

• la cohérence des données de paiement ;

• les adresses de facturation et de livraison ;

• les informations sur l’appareil et le réseau ;

• les tentatives de paiement ;

• les indicateurs techniques de risque ;

• les transactions inhabituelles ou litiges antérieurs.

Sauf information spécifique contraire, aucune décision produisant un effet juridique ou une conséquence comparable importante n’est prise exclusivement par un traitement automatisé.

Si une décision relevant de l’article 22 du RGPD est mise en œuvre, une information spécifique doit préciser :

• les éléments utiles à la compréhension de la logique ;

• l’importance du traitement ;

• ses conséquences possibles ;

• les modalités d’intervention humaine ;

• la possibilité d’exprimer un avis et de contester la décision.

14. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne peut demander :

• des informations sur le traitement ;

• l’accès à ses données ;

• la rectification d’informations inexactes ;

• la complétion d’informations incomplètes ;

• l’effacement ;

• la limitation du traitement ;

• l’opposition à certains traitements ;

• la réception de données éligibles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

• leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible ;

• le retrait du consentement ;

• les protections applicables aux décisions exclusivement automatisées ;

• l’examen d’une réclamation par une autorité de contrôle ;

• un recours devant une juridiction compétente.

L’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité s’exercent dans les conditions propres à chaque droit.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment.

15. Présentation d’une demande

Les demandes peuvent être adressées par :

• Téléphone : +1 (317) 879-9828

• E-mail : support@almorven.com

Il est utile d’indiquer :

• le nom ;

• le droit souhaité ;

• l’e-mail associé à la commande ou au compte ;

• le numéro de commande, si pertinent ;

• les informations permettant de retrouver les données concernées.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés uniquement lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité et prévenir une divulgation non autorisée.

L’exercice des droits est en principe gratuit.

Une demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, peut faire l’objet de frais raisonnables ou d’un refus dans les conditions légales.

16. Délais et suites données aux demandes

Une réponse doit être apportée sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant la réception.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum.

La prolongation et ses motifs doivent être communiqués dans le premier mois.

Si aucune suite n’est donnée à une demande, la personne concernée doit être informée, dans le délai applicable :

• des raisons de cette décision ;

• de la possibilité de déposer une réclamation ;

• de son droit d’exercer un recours juridictionnel.

Les horaires du service client ne modifient pas ces délais légaux.

17. Réclamation auprès d’une autorité

Une personne estimant que ses données sont traitées en violation du RGPD ou d’une autre règle applicable peut saisir l’autorité de contrôle compétente.

En France, il s’agit de la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Une réclamation peut être présentée selon la procédure de cette autorité, sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires disponibles.

18. Sécurité et protection des mineurs

18.1 Mesures de sécurité

Selon les données, les finalités et les risques prévisibles, les mesures utilisées peuvent comprendre :

• connexions chiffrées ;

• contrôle des accès ;

• authentification ;

• limitation des autorisations ;

• mises à jour des systèmes ;

• journaux de sécurité ;

• sauvegarde et restauration ;

• sélection et supervision des prestataires ;

• gestion des incidents ;

• formation et instructions destinées aux personnes autorisées.

Aucun système ne permet d’éliminer tous les risques. Les mesures peuvent évoluer selon les risques, les technologies et les conditions d’exploitation.

18.2 Données des mineurs

Le site et les produits ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.

Le traitement de leurs données ne doit pas poursuivre sciemment une finalité contraire à la législation applicable.

Si des données ont été recueillies sans base juridique valable ou sans autorisation nécessaire, leur suppression ou la limitation du traitement peut être appliquée selon les circonstances.

19. Délégué à la protection des données et représentant européen

19.1 Délégué à la protection des données

Lorsqu’un délégué à la protection des données, ou DPO, est officiellement désigné, ses coordonnées sont publiées dans la Politique de confidentialité.

En l’absence de coordonnées publiées, les demandes peuvent être envoyées à support@almorven.com.

Cette adresse de contact ne remplace pas une désignation de DPO lorsque celle-ci est légalement obligatoire.

19.2 Représentant dans l’Union européenne

Si les traitements relèvent de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception de l’article 27 ne s’applique, un représentant établi dans l’Union européenne doit être officiellement désigné.

Son identité et ses coordonnées doivent alors être accessibles aux personnes concernées. Aucun représentant ne peut être présenté comme désigné avant la formalisation effective de son mandat.

20. Contact et actualisation de la page

20.1 Questions de confidentialité

Pour toute question concernant les données, les cookies, le consentement ou l’exercice des droits :

• Adresse : 729 Virginia St, Berkeley, CA 94710, US

• Téléphone : +1 (317) 879-9828

• E-mail : support@almorven.com

Horaires — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

• Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

20.2 Modifications

Cette page peut être adaptée en raison :

• d’une évolution législative ;

• d’un changement des traitements ;

• de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ;

• d’une modification des mesures de sécurité ;

• d’une évolution des cookies ;

• d’un ajustement de la procédure d’exercice des droits.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Les modifications ne réduisent pas les droits déjà acquis avant leur entrée en vigueur.