Politique d’expédition

1. Objet et champ d’application

La présente politique encadre le traitement, l’expédition, le suivi et la livraison des commandes passées sur almorven.com.

Elle ne supprime ni ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par les règles françaises et européennes applicables.

2. Informations essentielles

Le délai de préparation et le délai d’acheminement sont calculés séparément.

3. Zone desservie et adresse de livraison

3.1 Territoire couvert

Les commandes sont actuellement acceptées uniquement lorsque l’adresse de livraison se trouve en France. Aucune expédition n’est proposée vers une adresse située hors de France.

Certaines petites îles, zones éloignées ou adresses particulières peuvent faire l’objet de restrictions logistiques. Lorsqu’une restriction est connue, elle peut être affichée avant la confirmation de la commande ou communiquée par le service client.

3.2 Exactitude des informations

Avant de valider son achat, le consommateur doit vérifier :

• le nom du destinataire ;

• la rue et le numéro ;

• le code postal ;

• la ville et, le cas échéant, la région ou le département ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse électronique ;

• toute autre information nécessaire à la remise du colis.

Des renseignements complets et exacts facilitent le traitement de la commande et limitent les risques de retard ou d’échec de livraison.

4. Produits à assembler

Certains articles peuvent être livrés démontés ou partiellement assemblés. Le montage, l’installation ou les réglages de base doivent alors être réalisés conformément aux instructions jointes au produit.

Avant de commencer, il est recommandé de :

• lire l’ensemble des instructions ;

• préparer des outils adaptés ;

• vérifier que toutes les pièces sont présentes ;

• interrompre le montage et contacter le service client en cas de pièce manquante, endommagée ou incompatible.

Un dommage lié à un montage, une utilisation ou un entretien ne respectant pas les instructions peut être examiné selon les circonstances dans le cadre du service après-vente. Cet examen ne limite pas les droits reconnus au consommateur par la loi.

5. Devise, taxes et livraison DDP

5.1 Devise de paiement

Toutes les commandes sont facturées et réglées en euros (€).

5.2 TVA et frais d’importation

Sauf indication contraire présentée avant la confirmation de l’achat, les prix affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée française applicable.

Les commandes sont acheminées selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ». Selon la commande, le montant affiché sur la page de paiement peut inclure :

• la TVA française ;

• les droits de douane ;

• les frais de dédouanement ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de livraison indiqués.

En dehors du montant présenté lors du paiement, aucun droit de douane, frais de dédouanement ou taxe d’importation supplémentaire ne devrait être demandé au consommateur lors de la réception.

Le total affiché avant la validation de l’achat correspond au montant final de la commande compte tenu des frais alors expressément indiqués.

6. Frais de livraison

Les frais sont déterminés d’après le montant de la commande :

• à partir de 144,25 € inclus : livraison sans frais ;

• en dessous de 144,25 € : frais de livraison de 5,38 €.

Le montant applicable est affiché avant l’envoi définitif de la commande.

6.1 Annulation partielle

Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant l’expédition, les frais de livraison sont recalculés d’après la valeur des produits conservés.

Si le nouveau montant devient inférieur à 144,25 €, des frais de 5,38 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit être informé de cet ajustement avant la finalisation de l’annulation partielle.

7. Préparation de la commande

7.1 Point de départ

Le traitement commence normalement après confirmation du statut du paiement.

La durée habituelle de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.

Ne sont pas comptés comme jours ouvrés :

• le samedi ;

• le dimanche ;

• les jours fériés applicables ;

• les périodes de fermeture annoncées sur le site.

Une commande reçue pendant un week-end ou un jour férié est généralement prise en charge à partir du jour ouvré suivant.

7.2 Opérations réalisées

Le traitement peut notamment comprendre :

• la vérification du paiement ;

• le contrôle de la disponibilité ;

• la préparation du produit ;

• la vérification des informations de livraison ;

• la création des documents de transport ;

• les contrôles de sécurité ou de prévention de la fraude.

Si les informations sont incomplètes ou contradictoires, ou si le paiement présente une anomalie, le traitement peut être suspendu temporairement. Le service client peut alors demander au consommateur les précisions raisonnablement nécessaires.

8. Délai estimatif d’acheminement

Après la préparation et la remise du colis au transporteur, l’acheminement prend généralement entre 8 et 15 jours ouvrés.

Cette durée constitue une estimation. Elle peut varier notamment en raison :

• du volume des commandes ;

• des capacités du transporteur ;

• des jours fériés ;

• des conditions météorologiques ;

• d’une grève ;

• d’une interruption des transports ;

• d’un contrôle douanier applicable ;

• des conditions de livraison dans une zone éloignée ;

• d’une autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

Un dépassement de la durée estimative n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la commande. Il ne prive toutefois pas le consommateur des recours prévus par la législation applicable.

9. Choix du transporteur

Les prestataires susceptibles d’acheminer une commande comprennent :

• USPS ;

• FedEx ;

• DHL Express.

Le transporteur est choisi en tenant compte notamment :

• de la nature du produit ;

• de son poids et de ses dimensions ;

• de l’adresse de destination ;

• des ressources logistiques disponibles ;

• de l’itinéraire d’acheminement ;

• des besoins pratiques liés à la livraison.

Le consommateur ne peut pas nécessairement choisir lui-même le transporteur.

Un autre prestataire logistique ou un partenaire local peut intervenir pour une partie de l’acheminement. Cette intervention ne modifie pas les frais de livraison présentés lors de la confirmation de la commande.

10. Confirmation d’expédition et suivi

10.1 Informations transmises

Après la remise du colis au transporteur, un courrier électronique est généralement envoyé à l’adresse associée à la commande. Selon les informations disponibles, ce message peut contenir :

• la confirmation d’expédition ;

• le nom du transporteur ;

• le numéro de suivi ;

• les instructions ou l’accès permettant de consulter le suivi.

Après sa création, le numéro de suivi peut nécessiter un certain délai avant d’apparaître dans le système du transporteur.

10.2 Courrier électronique non reçu

Si le message d’expédition n’est pas visible, le consommateur peut :

• consulter le dossier des courriers indésirables ;

• vérifier les catégories publicitaires ou secondaires de sa messagerie ;

• contrôler les règles de filtrage ;

• vérifier l’adresse électronique indiquée lors de la commande ;

• contacter le service client.

Les données de suivi proviennent du transporteur. Leur mise à jour peut donc présenter un décalage temporaire.

11. Modification des coordonnées de livraison

Toute erreur concernant l’adresse ou les coordonnées doit être signalée sans délai au service client.

Tant que le colis n’a pas été remis au transporteur, une modification peut être examinée en fonction de l’avancement réel du traitement.

Elle peut ne plus être possible lorsque :

• la préparation est terminée ;

• l’étiquette de transport a été créée et ne peut plus être modifiée ;

• le colis a déjà été remis au transporteur ;

• l’acheminement a commencé.

Si la modification n’est plus réalisable, le service client peut indiquer les autres solutions disponibles selon l’état de la commande.

12. Vérifications lors de la réception

Lorsque les circonstances le permettent, il est recommandé de contrôler :

• l’intégrité de l’emballage ;

• la présence d’une ouverture, d’un choc ou d’une déformation ;

• le nombre de colis remis ;

• l’existence d’un dommage visible sur le produit ;

• la correspondance générale entre le contenu reçu et la commande.

En présence d’un dommage apparent, le consommateur peut :

• inscrire une réserve sur le document de livraison lorsque cela est possible ;

• conserver l’emballage extérieur ;

• photographier le colis ;

• photographier le produit endommagé ;

• contacter rapidement le service client.

L’absence de réserve formulée au moment de la livraison ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

13. Transfert des risques

Sous réserve des règles impératives applicables, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé sur le site, le transfert des risques est apprécié conformément aux règles légales applicables à cette situation.

14. Produit endommagé, incomplet ou incorrect

Le service client doit être contacté lorsque :

• le produit est endommagé ;

• un produit manque ;

• une pièce ou un accessoire est absent ;

• le produit reçu ne correspond pas à la commande ;

• le produit diffère de la description affichée ;

• une autre anomalie concerne la commande.

Pour permettre l’identification du problème, il peut être utile de transmettre :

• le numéro de commande ;

• une description précise de l’anomalie ;

• des photographies du produit ;

• des photographies de l’emballage ;

• une photographie de l’étiquette de transport ;

• les références des pièces manquantes.

Ces documents servent uniquement à vérifier la situation et à traiter la demande. Ils ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Selon les circonstances, la législation applicable et la Politique de retour, de remboursement et d’échange, les solutions susceptibles d’être examinées comprennent :

• la réparation ;

• le remplacement ;

• une nouvelle expédition ;

• une réduction proportionnelle du prix ;

• le remboursement.

Les frais nécessaires au traitement d’un produit endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme sont répartis conformément à la loi et aux politiques applicables.

15. Retard de livraison

Lorsqu’un colis dépasse sensiblement le délai estimatif, le consommateur peut demander une vérification au service client.

Les démarches peuvent notamment comprendre :

• la consultation du suivi ;

• la prise de contact avec le transporteur ;

• l’ouverture d’une enquête logistique ;

• la vérification de l’adresse ;

• la communication des informations de livraison disponibles.

Si le produit n’est pas livré dans le délai convenu, le consommateur peut accorder un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison.

Si la livraison n’intervient toujours pas pendant ce délai supplémentaire, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi, notamment demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes payées lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque la livraison avant une date précise constitue une condition essentielle compte tenu de la nature du produit, des circonstances ou d’un accord exprès, les règles légales propres à cette situation s’appliquent.

16. Perte du colis

Lorsque le suivi reste inchangé pendant une période anormalement longue ou que le colis est déclaré perdu, le consommateur doit contacter le service client.

Pour permettre les vérifications, les informations suivantes peuvent être demandées :

• la confirmation de l’adresse de livraison ;

• le numéro de commande ;

• le numéro ou les données de suivi ;

• une déclaration indiquant que le colis n’a pas été reçu ;

• tout autre renseignement raisonnablement nécessaire à l’enquête.

À l’issue de la vérification, une nouvelle expédition, un remboursement ou une autre solution peut être appliqué selon la réglementation et les politiques concernées.

17. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Si le suivi mentionne une livraison alors que le consommateur n’a pas reçu le colis, il est conseillé de vérifier :

• les abords du lieu de livraison ;

• auprès des membres du foyer ou des personnes vivant à la même adresse ;

• auprès des voisins ou du gardien ;

• les avis ou instructions laissés par le transporteur.

Le consommateur doit ensuite contacter le service client si le colis reste introuvable.

Une enquête peut être ouverte auprès du transporteur. Les informations raisonnablement nécessaires à la vérification des conditions de remise peuvent être demandées.

La demande est examinée en tenant compte des documents disponibles, des résultats de l’enquête du transporteur et des droits légaux du consommateur.

18. Échec de livraison lié aux coordonnées du destinataire

Un colis peut être retourné à l’expéditeur ou vers un site logistique lorsque l’échec de livraison résulte entièrement :

• d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le consommateur ;

• de coordonnées de contact invalides ;

• de l’impossibilité de joindre le destinataire ;

• de plusieurs tentatives infructueuses imputables au destinataire ;

• de l’absence de retrait du colis dans le délai prévu par le transporteur.

Selon la situation, les options suivantes peuvent être examinées avec le consommateur :

• une nouvelle expédition ;

• un remboursement selon les règles applicables.

En cas de nouvelle expédition, seuls les frais supplémentaires réellement engagés et pouvant être justifiés peuvent être demandés au consommateur.

Leur montant doit être indiqué avant la nouvelle expédition, laquelle intervient après acceptation du consommateur.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué lorsque l’échec résulte du vendeur, du transporteur ou d’une circonstance qui ne peut pas être imputée au consommateur.

19. Refus de la livraison

Le simple refus d’un colis ne constitue pas nécessairement une déclaration de rétractation claire.

Pour faciliter l’identification et le traitement du retour, il est recommandé de contacter le service client avant le refus du colis ou rapidement après celui-ci.

Le remboursement applicable peut être traité après le retour du colis et son rattachement à la commande concernée.

Les conditions de remboursement et la prise en charge des frais sont déterminées par la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

20. Événements échappant raisonnablement au contrôle

Le traitement ou l’acheminement peut être affecté notamment par :

• une catastrophe naturelle ;

• des conditions météorologiques extrêmes ;

• une grève ;

• une situation d’urgence ;

• une interruption des transports ;

• une mesure d’une autorité compétente ;

• un événement public ou une perturbation de l’ordre social ;

• une défaillance majeure d’infrastructure ;

• un autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Lorsque des informations fiables sont disponibles, l’état de la livraison peut être communiqué au consommateur et des mesures adaptées aux circonstances peuvent être envisagées.

Ces événements ne suppriment ni ne réduisent les droits impératifs accordés au consommateur.

21. Traitement des données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au traitement et à la livraison des commandes sont utilisées, notamment :

• le nom ;

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse électronique ;

• le numéro de commande ;

• les informations sur les produits ;

• les données de suivi ;

• le statut de la livraison ;

• l’historique des communications.

Dans la mesure nécessaire, ces informations peuvent être transmises aux transporteurs et partenaires logistiques afin de :

• préparer l’expédition ;

• effectuer la livraison ;

• fournir le suivi ;

• traiter un incident logistique ;

• organiser un retour ou un enlèvement.

Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et à la Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux cookies et autres technologies de suivi figurent dans la Politique relative aux cookies.

22. Service client

Pour toute question concernant la préparation, l’expédition, le suivi ou la livraison d’une commande :

• Adresse : 729 Virginia St, Berkeley, CA 94710, US

• Téléphone : +1 (317) 879-9828

• E-mail : support@almorven.com

Horaires — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

• Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

23. Modification de la politique

La présente politique peut être adaptée notamment en cas :

• d’évolution législative ou réglementaire ;

• de modification de la zone desservie ;

• de changement de transporteur ;

• de modification des frais de livraison ;

• d’ajustement des délais de préparation ou d’acheminement ;

• d’évolution des procédures logistiques.

Toute nouvelle version est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Une modification ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant son entrée en vigueur.