Politique de paiement

1. Objet et champ d’application

La présente politique explique les règles applicables aux commandes passées sur almorven.com, notamment en matière de :

• devise de règlement ;

• moyens de paiement ;

• autorisation et traitement des transactions ;

• vérifications de sécurité ;

• composition du montant de la commande ;

• remboursements après annulation ;

• remboursements liés à une rétractation ou à un retour.

Aucune disposition de cette politique ne réduit ni ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par le droit français et européen.

2. Informations essentielles

Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement.

3. Devise et conversion monétaire

3.1 Règlement en euros

Tous les prix et montants de commande sont affichés et réglés en euros (€).

Sauf indication contraire clairement présentée, cette devise est utilisée sur :

• les pages des produits ;

• le panier ;

• la page de paiement ;

• la confirmation de commande.

3.2 Conversion par l’établissement financier

Lorsqu’une banque, un émetteur de carte ou un prestataire de paiement traite la transaction dans une autre devise, une conversion peut être appliquée selon ses propres taux et règles de compte.

Les éventuels frais de change, écarts de conversion ou frais de transaction internationale sont déterminés par l’établissement concerné. Ils ne sont ni fixés ni contrôlés par le site.

4. Moyens de paiement acceptés

Lorsque la page de paiement les présente comme disponibles, les cartes de crédit ou de débit relevant des réseaux suivants peuvent être utilisées :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• Discover.

La possibilité d’utiliser une carte dépend notamment :

• de son pays ou de sa région d’émission ;

• des règles de la banque émettrice ;

• de son état et de sa date de validité ;

• du montant disponible ;

• des conditions appliquées par le prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas acceptés :

• les paiements en espèces ;

• les chèques ;

• les virements bancaires ;

• le paiement à la livraison ;

• les moyens qui ne figurent pas sur la page de paiement.

Avant de confirmer la transaction, le consommateur doit vérifier que sa carte :

• n’est pas expirée ;

• dispose d’un plafond ou d’un solde suffisant ;

• autorise les achats en ligne ;

• permet les règlements en euros ou les opérations internationales ;

• est associée à des informations de titulaire et de facturation exactes.

5. Vérification du montant avant paiement

Avant d’envoyer la commande, le consommateur doit contrôler :

• la désignation des produits ;

• les quantités ;

• les prix ;

• les réductions applicables ;

• les frais de livraison ;

• la TVA et les autres frais applicables ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de facturation ;

• le montant total.

Le total affiché avant la confirmation correspond au montant à régler pour la commande, compte tenu des frais expressément indiqués à cette étape.

6. Déroulement du paiement

Après la saisie des données de paiement et l’envoi de la commande, les informations nécessaires sont transmises au prestataire utilisé sur la page de règlement.

Selon la transaction, le prestataire de paiement ou la banque émettrice peut :

• vérifier les informations de la carte ;

• demander une autorisation ;

• réserver temporairement le montant ;

• procéder au débit ;

• imposer une authentification supplémentaire ;

• suspendre ou refuser l’opération.

L’acceptation de la transaction dépend des règles et des contrôles du prestataire de paiement et de l’établissement émetteur.

7. Préautorisation, opération en attente et débit

Après l’envoi de la commande, le statut du paiement peut apparaître comme :

• débité ;

• préautorisé ;

• en attente ;

• temporairement réservé ;

• en cours de vérification ;

• refusé.

Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a été effectué.

Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si l’achat est annulé, l’établissement émetteur peut lever directement la préautorisation au lieu d’afficher un remboursement distinct.

La date à laquelle une préautorisation est libérée ou une opération en attente disparaît dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

8. Réception de la commande et formation du contrat

Après l’envoi de la commande, un message automatique est généralement adressé à l’adresse électronique fournie par le consommateur.

Il peut présenter :

• le numéro de commande ;

• les produits et quantités ;

• le montant des produits ;

• les frais de livraison ;

• le total ;

• l’adresse de livraison ;

• une description partielle du moyen de paiement.

Ce message indique que les données de la commande ont été reçues par le système. Il ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur :

• la disponibilité des produits ;

• le statut du paiement ;

• l’adresse de livraison ;

• les données de la commande ;

• la sécurité de la transaction ;

• l’existence d’un risque raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée.

La date d’acceptation et le moment de la formation du contrat sont déterminés par les Conditions générales de vente.

9. Paiement refusé, suspendu ou non abouti

Une transaction peut échouer, être suspendue ou refusée notamment en raison :

• d’informations de carte incorrectes ;

• d’une différence entre l’adresse de facturation et les données bancaires ;

• d’un solde ou d’un plafond insuffisant ;

• d’une carte expirée ;

• d’un refus de la banque émettrice ;

• d’une authentification inachevée ;

• d’une carte non autorisée pour les paiements en ligne ou internationaux ;

• d’un blocage par un système de sécurité ;

• d’un risque d’utilisation non autorisée ou frauduleuse ;

• d’une panne temporaire du système de paiement.

Lorsqu’un paiement n’aboutit pas, la commande n’entre généralement pas dans la phase normale de traitement.

Le consommateur peut alors :

• vérifier les informations saisies ;

• contacter l’établissement émetteur ;

• choisir un autre moyen affiché sur la page de paiement ;

• demander au service client de vérifier le statut de la commande.

Le service client ne demande pas, par courrier électronique ordinaire, la transmission :

• du numéro complet de la carte ;

• du code confidentiel ;

• du cryptogramme de sécurité ;

• d’un code d’authentification à usage unique.

10. Prix, TVA et transparence des frais

10.1 TVA

Sauf indication contraire clairement communiquée avant la confirmation, les prix des produits incluent la TVA française applicable.

Les produits relevant du taux normal sont actuellement soumis à un taux de 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement à un produit particulier, son traitement dépend des règles en vigueur.

10.2 Informations affichées au paiement

Avant l’envoi de la commande, la page de paiement présente :

• le prix des produits ;

• les quantités ;

• les réductions ;

• les frais de livraison ;

• la TVA applicable ;

• le montant total.

Les prix et frais doivent rester cohérents entre la page du produit, le panier, la page de paiement et la confirmation de commande.

Aucun frais obligatoire non présenté avant l’achat ne peut être ajouté après la confirmation.

Si une erreur manifeste affectant un prix ou un coût essentiel est détectée avant la formation du contrat, le consommateur peut choisir :

• de poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;

• de ne pas finaliser la commande.

Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’un ajustement unilatéral et rétroactif.

11. Frais de livraison

Les frais sont calculés en fonction du montant de la commande :

• à partir de 144,25 € inclus : livraison sans frais ;

• en dessous de 144,25 € : frais de livraison de 5,38 €.

Le montant applicable est affiché dans le panier ou sur la page de paiement avant la confirmation.

11.1 Annulation partielle

Lorsqu’une partie des produits est annulée avant l’expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite est recalculée d’après le montant restant.

Si celui-ci devient inférieur à 144,25 €, des frais de 5,38 € peuvent s’appliquer.

Le nouveau total doit être communiqué au consommateur avant la finalisation de l’annulation partielle.

12. Livraison DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur almorven.com et livrées en France sont traitées selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ».

Selon la situation, cette organisation comprend :

• les formalités d’exportation ;

• les formalités d’importation ;

• les droits de douane ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le total présenté avant la confirmation de la commande comprend les taxes d’importation et frais de dédouanement applicables.

En dehors du montant indiqué sur la page de paiement, le consommateur n’a pas à régler séparément, lors de la réception :

• des droits de douane ;

• des taxes d’importation ;

• des frais de dédouanement ;

• d’autres frais douaniers couverts par le régime DDP.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

13. Sécurité des paiements

13.1 Transmission des informations

Les données de paiement et les informations personnelles associées sont transmises au moyen de la connexion chiffrée utilisée sur la page de règlement.

Les données complètes de la carte sont normalement traitées directement par un prestataire de paiement tiers.

Le site ne peut généralement pas consulter le numéro complet de la carte ou son cryptogramme, à l’exception des informations limitées nécessaires au traitement, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au règlement d’un litige.

13.2 Données limitées susceptibles d’être conservées

Les informations reçues ou conservées peuvent notamment comprendre :

• le statut du paiement ;

• l’identifiant de transaction ;

• le réseau ou la marque de la carte ;

• une partie masquée du numéro ;

• le montant ;

• la date et l’heure de la transaction ;

• le statut du remboursement ;

• le résultat des contrôles de risque transmis par le prestataire.

13.3 Précautions recommandées

Le consommateur doit veiller à la sécurité de son appareil, de sa connexion, de sa messagerie et de son compte.

Il ne doit pas communiquer par un canal non sécurisé :

• le code confidentiel de sa carte ;

• un code d’authentification à usage unique ;

• son cryptogramme complet ;

• un mot de passe bancaire.

14. Authentification et prévention de la fraude

Afin de réduire les risques de fraude ou d’utilisation non autorisée, le site ou le prestataire de paiement peut effectuer des vérifications raisonnables portant notamment sur :

• les informations de facturation ;

• l’adresse de livraison ;

• l’autorisation du paiement ;

• une authentification supplémentaire ;

• les activités inhabituelles liées à la commande ;

• les commandes répétées ;

• le niveau de risque de la transaction.

Pendant ces vérifications, le traitement de la commande peut être suspendu temporairement.

Si des informations complémentaires sont nécessaires, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées associées à la commande.

Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• des éléments objectifs indiquent un risque de fraude ;

• le moyen de paiement semble avoir été utilisé sans autorisation ;

• les renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification ne sont pas fournis.

15. Remboursement après refus ou annulation

Lorsqu’une commande déjà payée est refusée ou annulée dans son intégralité avant l’expédition, le remboursement peut comprendre :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres sommes réglées pour la commande, lorsqu’elles sont applicables.

Sauf accord exprès contraire, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement et le compte utilisés pour l’achat.

Aucuns frais de traitement supplémentaires ne sont appliqués au consommateur pour cette opération.

Le remboursement est généralement transmis dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation. Après sa transmission, le montant apparaît habituellement sur le compte initial sous 10 à 15 jours, selon le délai de l’établissement financier.

16. Annulation demandée avant l’expédition

Lorsque le consommateur annule valablement toute la commande avant son expédition conformément à la Politique d’annulation des commandes, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison effectivement payés ;

• les autres montants réglés au titre de la commande, lorsqu’ils sont applicables.

Pour une annulation partielle, le remboursement et les frais de livraison sont recalculés en fonction des produits conservés.

Les fonds sont renvoyés sur le moyen de paiement et le compte initiaux.

La transmission intervient généralement dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation. L’établissement financier peut ensuite avoir besoin de 10 à 15 jours pour afficher le montant.

Les conditions et la procédure complètes figurent dans la Politique d’annulation des commandes.

17. Rétractation, retour et remboursement

17.1 Montant remboursable

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement peut inclure :

• le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

• les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site.

Si un mode de livraison plus coûteux a été expressément sélectionné, la différence avec le coût standard le moins élevé n’est pas remboursée.

La prise en charge des frais de retour dépend des règles présentées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

17.2 Déclenchement du remboursement

Le remboursement lié à une rétractation est traité dans les délais prévus par la législation applicable.

Pour une vente de produits, il peut être différé jusqu’à la date du premier des événements suivants :

• réception du produit retourné ;

• réception d’une preuve valable de son expédition.

Une fois les conditions remplies, le remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés.

Il est réalisé sur le moyen de paiement initial, sauf si le consommateur accepte expressément une autre méthode qui ne lui occasionne pas de frais supplémentaires.

Les conditions détaillées sont présentées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

18. Délai d’affichage du remboursement

Après la transmission du remboursement, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour créditer le compte.

Le montant apparaît généralement sur le moyen de paiement initial dans un délai de 10 à 15 jours.

La date réelle peut dépendre :

• du cycle de traitement bancaire ;

• des règles de l’émetteur ;

• du réseau de paiement ;

• du cycle de relevé de la carte ;

• des week-ends et jours fériés ;

• d’une conversion monétaire ;

• du fonctionnement du prestataire de paiement.

Le temps nécessaire à l’établissement financier pour créditer le compte ne modifie pas le délai légal applicable au traitement du remboursement.

19. Remboursement non visible

Lorsqu’un remboursement a été confirmé mais n’apparaît pas encore, le consommateur peut :

1. consulter le compte ou le relevé correspondant au paiement initial ;

2. vérifier si l’opération apparaît comme une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement ;

3. contacter la banque émettrice ou le prestataire de paiement ;

4. contacter le service client si la situation reste incertaine.

Pour faciliter les vérifications, il peut être utile de communiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de l’achat ;

• l’adresse électronique associée ;

• la confirmation du remboursement ;

• la date du paiement ;

• le montant de la transaction.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme, le code confidentiel et les codes temporaires d’authentification ne doivent pas être envoyés par courrier électronique ordinaire.

20. Double débit, montant incorrect ou transaction non autorisée

Lorsqu’un consommateur constate un double débit apparent, un montant anormal ou une opération qu’il ne reconnaît pas, il doit contacter rapidement :

• la banque ou le prestataire de paiement ;

• le service client.

L’examen de la situation peut porter sur :

• le nombre de commandes ;

• les identifiants de transaction ;

• le statut du paiement ;

• les préautorisations ;

• les éventuelles commandes en double ;

• les remboursements ou annulations déjà transmis.

Certaines banques peuvent afficher simultanément une préautorisation et le débit définitif pendant une courte période. Cet affichage ne correspond pas nécessairement à deux débits définitifs.

21. Traitement des données personnelles

Pour gérer les paiements, les contrôles de commande, la prévention de la fraude, les annulations, les remboursements et les litiges, seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées.

Elles peuvent comprendre :

• le nom ;

• les coordonnées ;

• l’adresse de facturation ;

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de commande ;

• le statut du paiement ;

• l’identifiant de transaction ;

• le montant ;

• le réseau de la carte et les données partielles masquées ;

• les informations sur le remboursement ;

• l’historique des communications.

Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées :

• aux prestataires de paiement ;

• aux banques et établissements émetteurs ;

• aux services de prévention de la fraude ;

• aux prestataires comptables ou fiscaux ;

• aux transporteurs et partenaires logistiques ;

• aux autorités compétentes ;

• aux autres destinataires légalement autorisés.

Les données sont traitées conformément au GDPR et à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à support@almorven.com.

22. Coordonnées du service client

Pour toute question concernant un paiement refusé, une autorisation, le montant d’une commande, un débit en double, une annulation ou un remboursement :

• Adresse : 729 Virginia St, Berkeley, CA 94710, US

• Téléphone : +1 (317) 879-9828

• E-mail : support@almorven.com

Horaires — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

• Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

23. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée notamment en raison :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• d’une modification des moyens de paiement ;

• d’un changement de prestataire de paiement ;

• d’une évolution des contrôles de sécurité ;

• d’un ajustement fiscal ou des frais de livraison ;

• d’une modification des procédures de commande ou de remboursement ;

• d’un changement affectant les services concernés.

Toute version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Une modification ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.