Politique relative aux cookies

1. Objet et cadre juridique

Cette politique explique les cookies et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur almorven.com : leurs finalités, leurs conditions d’activation, leur conservation et les moyens de gérer ou de retirer un choix.

Elle tient notamment compte :

• du règlement européen 2016/679, dit RGPD ;

• de la loi française nº 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, dans sa version modifiée ;

• de l’article 82 de cette loi concernant le stockage et la lecture d’informations sur les appareils ;

• de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques ;

• des autres dispositions françaises et européennes applicables aux traceurs et aux données personnelles.

Aucune disposition ne réduit les droits reconnus aux utilisateurs par ces textes.

2. Gestion des données et coordonnées

Les traitements liés aux cookies de almorven.com sont administrés sous le nom Almorven.

• Adresse : 9-4-7 Ebisu, Ebisu Garden Place, Shibuya-ku, Tokyo 150-6090, Japan

• Téléphone : +81 80-3722-6718

• E-mail : support@almorven.com

Si Almorven constitue uniquement un nom commercial, l’identité complète du responsable du traitement doit être indiquée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.

3. Fonctionnement des cookies et technologies similaires

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré dans le navigateur ou sur l’appareil lors de la consultation d’un site.

Des technologies comparables peuvent également être utilisées :

• stockage local ;

• stockage de session ;

• pixels ;

• balises et scripts ;

• identifiants en ligne ;

• outils de mesure ;

• signaux transmis côté serveur ;

• dispositifs de sécurité et de prévention de la fraude.

Cette politique couvre ces technologies lorsqu’elles stockent ou lisent des informations sur l’appareil, ou lorsqu’elles impliquent un traitement de données personnelles.

Les cookies de session expirent généralement à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés jusqu’à leur expiration prévue ou leur suppression.

Le recours à une technologie côté serveur ne dispense pas, à lui seul, du respect des règles applicables au consentement et aux données personnelles.

4. Finalités possibles

Selon les outils effectivement utilisés, les cookies et traceurs peuvent permettre de :

• maintenir une session ;

• conserver le panier ;

• gérer la connexion ;

• effectuer le paiement et finaliser la commande ;

• protéger les comptes et transactions ;

• détecter une fraude ou un abus ;

• mémoriser les choix de confidentialité ;

• conserver une langue, une région ou une préférence d’affichage ;

• mesurer l’utilisation du site ;

• identifier des erreurs techniques ;

• évaluer les publicités et conversions ;

• présenter des contenus ou communications personnalisés.

Les finalités propres à chaque outil sont précisées dans le panneau de préférences.

5. Vue d’ensemble des catégories

6. Cookies strictement nécessaires

Ces outils permettent le fonctionnement du site ou la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ils peuvent servir à :

• gérer les sessions ;

• mémoriser le panier ;

• traiter la commande et le paiement ;

• authentifier l’utilisateur ;

• répartir le trafic réseau ;

• protéger les comptes ;

• prévenir les fraudes et abus liés au service demandé ;

• conserver les choix de confidentialité ;

• maintenir les fonctions essentielles.

Le consentement préalable n’est pas requis lorsque le stockage ou la lecture est exclusivement nécessaire à la transmission d’une communication, ou strictement nécessaire au service demandé, dans les conditions prévues par la loi.

L’utilisation de ces outils doit néanmoins être expliquée.

Leur blocage dans le navigateur peut empêcher le fonctionnement du panier, de la connexion, du paiement, des vérifications de sécurité ou d’autres fonctions essentielles.

7. Préférences et personnalisation fonctionnelle

Les cookies de préférence peuvent mémoriser :

• la langue ;

• la région ;

• les réglages d’affichage ;

• les favoris ;

• d’autres préférences choisies par l’utilisateur.

Lorsque cette mémorisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction expressément demandée, un consentement préalable est normalement requis.

Le caractère facultatif d’une préférence ne permet pas de la classer automatiquement parmi les cookies nécessaires.

8. Mesure d’audience et analyse

Les outils d’analyse peuvent aider à comprendre :

• les pages consultées ;

• l’utilisation des fonctions ;

• les performances ;

• les erreurs ;

• les principales sources de trafic ;

• les tendances globales de fréquentation et d’interaction.

Les outils non nécessaires sont, en principe, activés après consentement.

Une exemption peut être envisagée uniquement lorsque l’outil et sa configuration respectent toutes les conditions applicables, notamment :

• collecte limitée aux données nécessaires ;

• réduction des possibilités d’identification ;

• production de statistiques agrégées ;

• utilisation limitée à l’amélioration du site concerné ;

• absence de rapprochement avec d’autres données ;

• absence de réutilisation pour d’autres finalités ;

• limitation des communications ultérieures.

La dénomination « outil d’analyse » ne signifie pas que le consentement est automatiquement inutile.

9. Publicité, marketing et profilage

Ces outils peuvent servir à :

• mesurer les conversions ;

• identifier l’origine d’une visite ou d’une vente ;

• évaluer les campagnes ;

• limiter la fréquence des publicités ;

• créer ou utiliser des audiences ;

• effectuer du remarketing ;

• personnaliser les annonces ou promotions ;

• rapprocher des activités réalisées sur plusieurs sites, applications ou appareils.

Ils peuvent contribuer à établir un profil à partir de la navigation, des centres d’intérêt ou des interactions.

Les cookies et traceurs utilisés à ces fins sont activés uniquement après un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

10. Sécurité et prévention de la fraude

Les dispositifs concernés peuvent permettre de :

• détecter les accès automatisés ;

• prévenir les connexions non autorisées ;

• vérifier l’intégrité des sessions ;

• protéger les formulaires, comptes et transactions ;

• limiter les attaques, fraudes et abus.

Une exemption de consentement peut s’appliquer lorsqu’une fonction est strictement nécessaire à la sécurité du service demandé.

Si un même outil poursuit aussi des finalités d’analyse, de publicité ou de profilage, chaque fonction doit être évaluée séparément. Son usage de sécurité ne justifie pas automatiquement ses autres traitements.

11. Outils internes et prestataires externes

Les cookies peuvent être :

• internes ou de première partie : déposés ou gérés directement par almorven.com ;

• tiers : déposés ou gérés par un prestataire externe intégré au site.

Certains prestataires peuvent traiter des données comme responsables indépendants, selon leurs propres documents de confidentialité.

Les services intégrés peuvent concerner :

• le paiement ;

• la sécurité ;

• la gestion du consentement ;

• l’analyse ;

• la publicité ;

• la recherche sur le site ;

• les fonctionnalités ;

• les communications et l’assistance ;

• les contenus externes intégrés.

La liste effective des prestataires et leurs finalités figurent dans le panneau de préférences.

Le recours à un tiers ne supprime pas les obligations d’information et de gestion des choix applicables au site.

12. Inventaire détaillé

Le panneau de préférences doit présenter les cookies et traceurs effectivement utilisés.

Selon l’outil, les informations disponibles comprennent :

• le nom ;

• le prestataire ;

• le domaine ;

• la catégorie ;

• la finalité ;

• la technologie ;

• la durée ;

• le caractère interne ou tiers ;

• les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen ;

• les documents de confidentialité du prestataire ;

• le statut du consentement.

Cet inventaire fait partie intégrante de la politique.

Il doit être actualisé lorsque :

• un outil est ajouté ou retiré ;

• un prestataire change ;

• une finalité évolue ;

• une durée est modifiée ;

• les traitements ou transferts internationaux changent.

13. État par défaut lors de la première visite

En l’absence d’un choix antérieur valable et identifiable :

• les outils strictement nécessaires peuvent fonctionner ;

• les outils d’analyse non exemptés restent désactivés ;

• les outils de marketing et de profilage restent désactivés ;

• les autres outils non nécessaires restent désactivés.

Aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé, lu ou activé avant un choix valable.

Ne constituent pas, à eux seuls, un consentement :

• l’absence d’action sur le bandeau ;

• la poursuite de la navigation ;

• le défilement de la page ;

• la fermeture de la page ou du navigateur.

14. Bandeau et choix personnalisés

Lorsque le consentement est nécessaire, le bandeau permet notamment :

• d’accepter les outils non nécessaires ;

• de les refuser ;

• de personnaliser le choix ;

• de consulter la politique ;

• d’ouvrir le panneau de préférences.

Les options d’acceptation et de refus doivent être clairement visibles et accessibles avec un degré de simplicité équivalent.

Les catégories non nécessaires ne doivent pas être présélectionnées.

Si le bandeau est fermé sans acceptation, seuls les outils légalement exemptés peuvent rester actifs.

Sauf situation particulière légalement admissible, la consultation des produits et l’utilisation des fonctions essentielles ne doivent pas dépendre de l’acceptation des cookies publicitaires ou autres traceurs non nécessaires.

Le panneau permet une gestion distincte des préférences, de l’analyse, du marketing et, lorsque cette fonction est proposée, des prestataires individuels.

L’accord donné à une catégorie ne vaut pas accord pour les autres.

Une fonction strictement nécessaire au service demandé peut ne pas être désactivable dans ce panneau.

15. Modification et retrait du consentement

Les choix peuvent être gérés à tout moment par les entrées Paramètres des cookies, Préférences des cookies ou une fonction équivalente du site.

Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation.

Après retrait :

• les outils non nécessaires concernés ne doivent plus être activés ;

• le nouveau choix peut être enregistré ;

• les données déjà recueillies peuvent être conservées uniquement si une base juridique distincte ou une obligation légale le justifie.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant sur la base d’un consentement valable.

Les horaires du service client ne limitent pas l’accès au panneau de préférences.

16. Enregistrement et renouvellement des choix

16.1 Conservation du choix

Un cookie technique ou un identifiant strictement nécessaire peut mémoriser :

• les catégories acceptées ou refusées ;

• les prestataires autorisés ;

• la date et l’heure ;

• la version du bandeau ou de la politique ;

• les modifications et retraits ;

• un identifiant associé au choix.

Ces éléments servent à appliquer les préférences, éviter les demandes répétées, permettre leur modification et documenter la gestion du consentement.

16.2 Nouvelle demande

Le bandeau n’est normalement pas présenté à chaque visite.

Il peut réapparaître lorsque :

• une finalité ou une condition importante change ;

• une nouvelle catégorie ou un nouveau prestataire nécessite un accord ;

• le choix antérieur ne peut plus être reconnu ;

• les cookies ou données locales ont été supprimés ;

• au moins six mois se sont écoulés depuis la dernière sollicitation ;

• la réglementation exige un nouveau consentement.

Ce délai ne signifie pas qu’un consentement reste valable malgré une modification importante des finalités.

Le panneau peut être ouvert à tout moment, sans attendre une nouvelle présentation du bandeau.

17. Contenus externes intégrés

Certaines pages peuvent afficher un contenu ou une fonction provenant d’un service externe.

Ce service peut déposer des cookies, lire des informations sur l’appareil ou traiter des identifiants en ligne.

Lorsqu’il n’est pas strictement nécessaire et nécessite un consentement, il doit rester désactivé avant l’autorisation.

Une indication ou un emplacement de remplacement peut être présenté avant le chargement du contenu externe.

18. Données susceptibles d’être recueillies

Selon l’outil, les données peuvent comprendre :

• l’adresse IP ;

• les identifiants de l’appareil ou du navigateur ;

• la date et l’heure ;

• les pages et produits consultés ;

• les clics et interactions ;

• la source de la visite ;

• les événements de panier ou d’achat ;

• les préférences ;

• les diagnostics techniques ;

• le choix de consentement ;

• les conversions ;

• une localisation approximative déduite de l’adresse IP.

Les données effectivement recueillies sont précisées dans le panneau ou les documents du prestataire concerné.

19. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter ou consulter les données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsque cela est requis, les transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu au chapitre V du RGPD, par exemple :

• une décision d’adéquation ;

• des clauses contractuelles types ;

• des règles contraignantes internes ;

• une dérogation légale applicable à une situation particulière ;

• un autre outil reconnu.

Des mesures complémentaires peuvent être nécessaires selon le risque :

• minimisation ;

• réduction de la capacité d’identification ;

• chiffrement ;

• restriction des accès ;

• gestion des autorisations ;

• vérification des prestataires.

Les informations propres à chaque transfert figurent dans le panneau ou les documents de confidentialité correspondants.

20. Réglages du navigateur

La plupart des navigateurs permettent de :

• consulter les cookies enregistrés ;

• supprimer un cookie ou l’ensemble des cookies ;

• bloquer les cookies internes ;

• bloquer les cookies tiers ;

• demander une confirmation avant leur dépôt ;

• les supprimer à la fermeture.

Un blocage général peut affecter le panier, le paiement, la connexion, l’authentification, la sécurité, la mémorisation des préférences et d’autres fonctions essentielles.

Les paramètres du navigateur et le panneau de préférences du site sont distincts.

21. Droits et réclamations

Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut exercer les droits :

• d’accès ;

• de rectification ;

• d’effacement ;

• de limitation ;

• d’opposition ;

• de portabilité ;

• de retrait du consentement.

L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment.

Les demandes peuvent être adressées à support@almorven.com.

Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité et les RGPD.

Une réclamation peut également être présentée à une autorité de protection des données, sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.

En France, l’autorité compétente est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur peut notamment saisir l’autorité de l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

22. Contact et horaires

Pour toute question concernant les cookies, traceurs, préférences ou données personnelles :

• Adresse : 9-4-7 Ebisu, Ebisu Garden Place, Shibuya-ku, Tokyo 150-6090, Japan

• Téléphone : +81 80-3722-6718

• E-mail : support@almorven.com

Horaires — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

• Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

23. Actualisation de la politique

Cette politique peut évoluer en raison :

• d’une modification législative ;

• de l’ajout ou du retrait d’un traceur ;

• d’un changement de prestataire ;

• d’une nouvelle finalité ;

• d’une modification de durée ;

• d’une évolution du dispositif de consentement ;

• d’un changement technique.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Si une modification affecte substantiellement les choix antérieurs, un nouveau consentement doit être demandé pour les traitements concernés lorsque la réglementation l’exige.