Politique d’annulation des commandes

1. Objet et règles applicables

La présente politique s’applique aux commandes passées sur almorven.com.

Elle explique les conditions et la procédure applicables lorsqu’un consommateur souhaite annuler une commande avant son expédition.

Elle tient compte notamment :

• de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ;

• des dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats à distance, au droit de rétractation et à la protection des consommateurs, notamment l’article L221-18 et les articles suivants.

Aucune disposition ne supprime, ne réduit ni ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par le droit français ou européen.

2. Résumé des modalités

3. Demande d’annulation avant expédition

Une annulation peut être demandée tant que la commande :

• n’a pas terminé sa phase de préparation ;

• n’a pas été remise au transporteur ;

• n’est pas entrée dans une procédure d’expédition qui ne peut plus être interrompue ;

• n’a pas été expédiée.

Le consommateur n’est pas tenu d’indiquer la raison de sa demande.

La possibilité d’interrompre la commande dépend de son état réel au moment où la demande est reçue.

À réception de la demande, l’état de la préparation et de l’expédition est vérifié afin de déterminer si le processus peut encore être interrompu. Le simple envoi de la demande ne signifie pas que l’annulation est nécessairement réalisable.

Lorsqu’une annulation est enregistrée, une information est adressée au consommateur par courrier électronique.

4. Informations utiles pour demander l’annulation

La demande doit être transmise dès que possible au service client :

• Téléphone : +1 (317) 879-9828

• E-mail : support@almorven.com

Pour retrouver la commande, il est utile d’indiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de l’achat ;

• l’adresse électronique associée à la commande ;

• le ou les produits à annuler ;

• le motif, de manière facultative.

Un justificatif de paiement n’est généralement pas nécessaire.

Si les informations fournies ne permettent pas d’identifier la transaction, des renseignements complémentaires raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur ou à la recherche de la commande peuvent être demandés.

5. Vérification de l’état de la commande

Après réception de la demande, les éléments suivants sont examinés :

• le statut actuel de la commande ;

• la situation du paiement ;

• l’avancement de la préparation ;

• l’éventuelle remise au transporteur ;

• la possibilité technique ou logistique d’interrompre le traitement.

La demande est examinée aussi rapidement que les conditions réelles de traitement le permettent.

Lorsque l’annulation reste possible, la préparation est interrompue et la procédure de remboursement applicable est déclenchée.

Si l’annulation directe n’est plus réalisable, le consommateur reçoit les informations sur les solutions encore disponibles, notamment l’exercice du droit de rétractation conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

6. Annulation partielle

Le consommateur peut demander l’annulation d’une partie seulement de sa commande.

Cette opération est possible uniquement si chaque produit concerné :

• n’a pas terminé sa préparation ;

• n’a pas été remis au transporteur ;

• n’a pas été expédié ;

• peut encore être retiré séparément de la commande.

Après une annulation partielle :

• le montant payé pour les produits annulés est remboursé ;

• les frais de livraison sont recalculés selon le montant restant ;

• l’éligibilité de la commande restante à la livraison gratuite est vérifiée à nouveau.

Si la valeur restante devient inférieure à 144,25 €, des frais de livraison de 5,38 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit être informé de cet ajustement avant la finalisation de l’annulation partielle.

Il peut alors :

• accepter les frais recalculés et maintenir l’annulation partielle ;

• conserver la commande initiale si son traitement permet encore de revenir à sa composition d’origine.

7. Commande déjà préparée ou expédiée

L’annulation directe peut ne plus être possible lorsque :

• la préparation est terminée ;

• une étiquette de transport devenue non modifiable a été produite ;

• le colis a été remis au transporteur ;

• la commande est entrée dans une phase logistique impossible à interrompre ;

• l’expédition a déjà eu lieu.

Dans cette situation, le consommateur conserve la possibilité d’indiquer qu’il souhaite exercer son droit de rétractation.

Le délai légal de 14 jours commence lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Le renvoi, la prise en charge des frais et le remboursement sont alors régis par la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Selon cette politique, les frais directs du retour concerné sont pris en charge par le vendeur.

8. Refus du colis

Le seul refus d’un colis ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.

Pour éviter un retard dans l’identification du colis ou dans le remboursement, il est recommandé de contacter le service client avant le refus ou rapidement après celui-ci.

Le traitement du remboursement peut nécessiter le retour du colis vers le lieu désigné ainsi que l’identification de la commande et du produit.

Lorsque le produit retourné remplit les conditions de la Politique de retour, de remboursement et d’échange, aucuns frais directs de retour ne sont appliqués au consommateur.

9. Modification des informations de livraison

Le service client doit être contacté rapidement si une erreur concerne :

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse électronique ;

• le nom du destinataire.

Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, une modification peut être examinée en fonction de son état réel.

Elle peut ne plus être réalisable lorsque :

• la préparation est terminée ;

• l’étiquette de livraison a été générée et ne peut plus être modifiée ;

• le colis a été remis au transporteur ;

• le produit est déjà en cours d’acheminement.

Une erreur dans les informations de livraison ne supprime pas le droit de demander l’annulation. Elle peut toutefois empêcher leur modification ou entraîner un retard de livraison.

10. Montant remboursé après une annulation avant expédition

Lorsqu’une commande est valablement annulée avant son expédition, les sommes payées pour les produits concernés sont remboursées.

Si toute la commande est annulée, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison effectivement payés ;

• les autres montants réglés au titre de la commande, lorsqu’ils sont applicables.

Sauf accord exprès contraire, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement et le compte utilisés pour passer la commande.

Aucun coût supplémentaire n’est facturé au consommateur pour le remboursement consécutif à l’annulation.

11. Délais de traitement du remboursement

Après confirmation de l’annulation, le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial sous 1 à 3 jours ouvrés.

La banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut ensuite avoir besoin d’un délai technique supplémentaire. Le montant apparaît généralement sur le compte initial sous 10 à 15 jours, selon l’avancement du traitement de l’organisme financier.

Ce délai bancaire commence à la date de transmission du remboursement.

Après cette transmission, la vitesse d’inscription des fonds sur le compte dépend de l’établissement financier et ne peut pas être directement accélérée par le site.

Lorsque l’opération initiale correspond uniquement à une préautorisation et qu’aucun débit définitif n’est intervenu, les fonds peuvent être libérés par la levée de la préautorisation plutôt que par un remboursement distinct. Le délai de libération dépend des règles appliquées par l’établissement concerné.

12. Rétractation après réception

Lorsqu’un produit a déjà été livré, son renvoi au titre du droit de rétractation est soumis à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

En cas de rétractation valable, le remboursement peut comprendre :

• le prix effectivement payé pour le produit retourné ;

• les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé sur le site.

Si le consommateur a choisi un service plus coûteux que la livraison standard la moins chère, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

• réception du produit retourné ;

• réception d’une preuve valable de son expédition.

13. Annulation à l’initiative du vendeur

Dans certaines situations limitées, une commande peut être annulée avant l’expédition, notamment lorsque :

• le paiement n’a pas été autorisé ;

• le produit n’est plus disponible ;

• le prix ou une information essentielle sur le produit comporte une erreur manifeste ;

• l’adresse se trouve en dehors de la zone desservie ;

• une information nécessaire à l’exécution de la commande est incomplète et ne peut pas être corrigée ;

• des éléments objectifs indiquent un risque de fraude ;

• le moyen de paiement paraît avoir été utilisé sans autorisation ;

• une obligation légale ou une décision d’une autorité compétente empêche l’exécution de la commande.

Dans cette situation, une notification est adressée au consommateur par courrier électronique. Les sommes déjà payées sont remboursées sur le moyen de paiement initial.

La transmission du remboursement intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation.

L’annulation n’affecte pas les autres droits accordés au consommateur par la loi.

14. Données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au traitement de l’annulation et du remboursement associé sont utilisées, notamment :

• le nom ;

• les coordonnées ;

• le numéro de commande ;

• les produits achetés ;

• l’état de traitement de la commande ;

• le statut du paiement et du remboursement ;

• les communications échangées.

Ces informations peuvent servir à :

• identifier la commande ;

• vérifier l’identité du demandeur ;

• interrompre la préparation ou l’expédition ;

• réaliser le remboursement ;

• prévenir la fraude ;

• traiter une plainte ou un litige ;

• respecter une obligation légale.

Les données sont traitées conformément au GDPR et à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à support@almorven.com.

15. Coordonnées et horaires

Pour toute question concernant une annulation, une modification des informations de livraison, un remboursement ou l’état d’une commande :

• Adresse de contact : 729 Virginia St, Berkeley, CA 94710, US

• E-mail : support@almorven.com

• Téléphone : +1 (317) 879-9828

Les horaires ci-dessous sont indiqués selon l’heure d’Europe centrale :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 12 h 30 et 14 h 00 – 18 h 00

• Le samedi et le dimanche : 10 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 17 h 00

16. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer en raison :

• d’une modification législative ou réglementaire ;

• d’un changement dans le traitement des commandes ;

• d’une adaptation des procédures logistiques ;

• d’une évolution des modalités de paiement ou de remboursement ;

• d’un changement affectant les services proposés.

Toute nouvelle version est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.