Politique de confidentialité

1. Objet et personnes concernées

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, transmises et protégées lorsqu’une personne :

  • consulte almorven.com ;

  • crée ou utilise un compte ;

  • passe ou règle une commande ;

  • reçoit un produit ;

  • demande une annulation, un retour ou un remboursement ;

  • exerce une garantie légale ;

  • échange avec le service client.

Elle concerne :

  • les visiteurs du site ;

  • les utilisateurs enregistrés ;

  • les consommateurs effectuant un achat sur le site.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens utilisés pour traiter les données personnelles dans le cadre des activités décrites par la présente politique.

Responsable du traitement : Almorven

Adresse : 729 Virginia St, Berkeley, CA 94710, US

Téléphone : +1 (317) 879-9828

E-mail : support@almorven.com

Horaires du service client — CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

3. Catégories de données susceptibles d’être traitées

Les informations traitées dépendent de l’utilisation du site et des services demandés.

3.1 Données d’identité et de contact

Elles peuvent comprendre :

  • le nom ;

  • l’adresse de facturation ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’identité et les coordonnées du destinataire ;

  • les autres renseignements de contact communiqués volontairement.

3.2 Informations relatives au compte

Lorsqu’un compte est créé, les données suivantes peuvent être traitées :

  • les identifiants de connexion ;

  • l’identifiant du compte ;

  • les adresses enregistrées ;

  • l’historique des commandes ;

  • les préférences du compte ;

  • le contenu du panier ou de la liste de souhaits ;

  • les journaux de connexion et de sécurité.

Les mots de passe sont normalement conservés sous une forme technique protégée. Ils ne sont pas consultés sous leur forme lisible.

3.3 Informations relatives aux commandes et transactions

Ces données peuvent inclure :

  • le numéro de commande ;

  • les produits achetés et leur quantité ;

  • le prix des produits ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total ;

  • la date et l’état de la commande ;

  • le statut du paiement ;

  • les données de facturation et de taxation ;

  • l’historique des annulations, retours, échanges et remboursements ;

  • les communications liées à la transaction.

3.4 Informations de paiement

Pour permettre un paiement ou un remboursement, les éléments suivants peuvent être traités :

  • le moyen de paiement sélectionné ;

  • le numéro de transaction ;

  • le résultat de l’autorisation ;

  • le statut du paiement ou du remboursement ;

  • les derniers chiffres de la carte ;

  • le pays ou la région d’émission ;

  • le résultat des contrôles antifraude.

Les réseaux de cartes susceptibles d’être proposés comprennent :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • Discover.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme de sécurité et les autres éléments d’authentification sensibles sont normalement traités par le prestataire de paiement, l’établissement acquéreur, la banque émettrice ou le réseau de cartes indiqué lors du paiement.

Les serveurs du site ne conservent pas directement les données complètes de la carte bancaire.

3.5 Données de livraison et de logistique

Pour organiser les livraisons en France, les informations suivantes peuvent être utilisées :

  • le nom du destinataire ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le téléphone ;

  • l’adresse électronique ;

  • les informations sur les produits et colis ;

  • le numéro de suivi ;

  • le statut de l’acheminement et de la remise ;

  • les incidents de livraison ;

  • les échanges avec le transporteur.

Les prestataires logistiques susceptibles d’intervenir comprennent :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • DHL Express.

Seules les données nécessaires à la livraison, au suivi, à l’enlèvement d’un retour ou au traitement d’un incident logistique sont communiquées aux prestataires concernés.

3.6 Retours, remboursements et garanties légales

Lors d’une demande de rétractation, de retour, de remboursement, de réparation, de remplacement ou de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, les données traitées peuvent comprendre :

  • le numéro de commande ;

  • les informations sur le produit ;

  • la date de réception ;

  • le motif du retour ;

  • les données d’expédition du colis retourné ;

  • des photographies ou vidéos du produit ;

  • une description du défaut ;

  • l’état de l’emballage ;

  • le montant du remboursement ;

  • le compte utilisé pour le remboursement et son statut ;

  • l’historique des réparations, remplacements ou autres solutions appliquées.

Les photographies, vidéos et descriptions demandées servent uniquement à identifier le problème et à examiner la demande après-vente. Leur utilisation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

3.7 Service client et réclamations

Lorsqu’une personne contacte le service client par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen disponible, les données suivantes peuvent être traitées :

  • les informations d’identité et de contact ;

  • le contenu de la demande ou de la réclamation ;

  • les données relatives à la commande et au produit ;

  • l’historique des échanges ;

  • les justificatifs transmis pour résoudre un litige ;

  • toute autre information communiquée volontairement.

Les appels du service client ne sont pas enregistrés sauf si une information claire a été fournie avant le début de l’enregistrement et qu’une base juridique valable permet ce traitement.

3.8 Données techniques et informations d’utilisation

Lors de la consultation du site, certaines données peuvent être recueillies automatiquement :

  • l’adresse IP ;

  • le type d’appareil ;

  • le système d’exploitation ;

  • le type et la version du navigateur ;

  • l’heure de connexion ;

  • les pages consultées ;

  • la page d’origine ;

  • les actions de navigation, recherches et clics ;

  • les étapes du panier et du paiement ;

  • les identifiants de cookies ;

  • les journaux d’erreurs et de sécurité.

3.9 Marketing et preuve du consentement

Lorsqu’un utilisateur s’abonne à des communications, accepte des cookies d’analyse ou de marketing, ou modifie ses choix de confidentialité, les éléments suivants peuvent être conservés :

  • l’adresse électronique ;

  • le statut de l’abonnement ;

  • l’acceptation ou le refus ;

  • la date et la version du consentement ;

  • les préférences relatives aux cookies ;

  • la date du retrait du consentement ;

  • les interactions avec les communications commerciales.

4. Origine des données

4.1 Informations fournies directement

Les données peuvent être obtenues lorsqu’un utilisateur :

  • crée un compte ;

  • remplit les informations de paiement ou de livraison ;

  • passe une commande ;

  • contacte le service client ;

  • demande une annulation ;

  • présente une demande de retour, de remboursement ou de garantie ;

  • s’inscrit à une communication électronique ;

  • définit ses préférences relatives aux cookies.

4.2 Collecte automatique sur le site

Certaines informations peuvent provenir :

  • des journaux du serveur ;

  • des cookies ;

  • des pixels ;

  • des balises ;

  • du stockage local ;

  • des technologies d’analyse et de sécurité.

4.3 Informations communiquées par des prestataires

Des données peuvent également être reçues de tiers intervenant dans le service, par exemple :

  • le statut d’un paiement transmis par le prestataire concerné ;

  • l’état de la livraison ou de la remise communiqué par le transporteur ;

  • un résultat de vérification fourni par un dispositif antifraude ;

  • les échanges conservés dans un outil de service client ;

  • les statistiques d’utilisation produites par un outil d’analyse.

5. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une base juridique appropriée peut être utilisée.

5.1 Fonctionnement essentiel du site

Les données peuvent servir à :

  • afficher les pages ;

  • conserver le panier ;

  • gérer la connexion et le compte ;

  • maintenir une session ;

  • sécuriser le site ;

  • détecter les erreurs et les accès anormaux.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

  • l’exécution d’un service demandé ou de mesures précontractuelles ;

  • l’intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus ;

  • le respect d’une obligation légale.

5.2 Création et administration du compte

Les traitements peuvent permettre de :

  • créer le compte ;

  • vérifier la connexion ;

  • enregistrer les adresses et préférences ;

  • présenter l’historique des achats ;

  • traiter les incidents de sécurité.

Ils peuvent reposer sur :

  • l’exécution du contrat ;

  • les mesures prises à la demande de l’utilisateur avant la conclusion d’un contrat ;

  • l’intérêt légitime consistant à protéger le compte et le site.

La création d’un compte n’est pas imposée pour acheter des produits ordinaires. Une commande peut être passée en tant qu’invité.

5.3 Passage et confirmation des commandes

Les consommateurs peuvent commander avec un compte ou en tant qu’invités.

Les données correspondantes peuvent être utilisées pour :

  • vérifier le panier ;

  • confirmer les produits, les quantités et les prix ;

  • contrôler les coordonnées de facturation et de livraison ;

  • envoyer le récapitulatif de commande ;

  • établir une preuve de transaction ;

  • examiner les commandes présentant une anomalie.

Les bases juridiques possibles sont :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • les mesures précontractuelles ;

  • l’intérêt légitime lié à la prévention de la fraude et à la sécurité des transactions ;

  • les obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs.

5.4 Paiements et remboursements

Les informations peuvent être traitées afin de :

  • demander l’autorisation du paiement ;

  • confirmer le résultat de la transaction ;

  • gérer un paiement refusé ;

  • prévenir les opérations non autorisées ;

  • rembourser une commande annulée ;

  • effectuer un remboursement après un retour ou une demande après-vente ;

  • traiter une rétrofacturation ou un litige de paiement.

Ces opérations peuvent reposer sur :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • les obligations fiscales et comptables ;

  • l’intérêt légitime lié à la lutte contre la fraude et à la défense des droits.

Certains prestataires de paiement peuvent déterminer de manière indépendante le traitement d’une partie des données conformément à leurs propres obligations légales.

5.5 Annulation avant l’expédition

Une demande d’annulation peut être présentée tant que le produit n’a pas été expédié ni remis au transporteur.

Les données sont susceptibles d’être utilisées pour :

  • retrouver la commande ;

  • contrôler son état d’avancement ;

  • interrompre la préparation ou l’expédition ;

  • annuler la transaction ;

  • restituer les fonds par le moyen de paiement initial ;

  • conserver les informations relatives à l’annulation et au remboursement.

Les bases juridiques applicables peuvent comprendre :

  • l’exécution, la modification ou la cessation du contrat de vente ;

  • le traitement d’une demande contractuelle du consommateur ;

  • le respect des obligations relatives à la protection des consommateurs.

5.6 Livraison et suivi logistique

Le traitement peut servir à :

  • organiser la livraison en France ;

  • remettre le colis au transporteur ;

  • transmettre les données de suivi ;

  • corriger un problème d’adresse ;

  • examiner un retard, une perte, un dommage ou une contestation de remise ;

  • organiser l’enlèvement d’un retour.

Il peut être fondé sur :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • les obligations de protection des consommateurs ;

  • l’intérêt légitime lié à la sécurité de la livraison et au traitement des litiges.

5.7 Rétractation, retour et remboursement

Les données peuvent être utilisées pour :

  • recevoir une déclaration de rétractation ;

  • communiquer l’adresse de retour désignée ;

  • fournir une étiquette prépayée ;

  • contrôler le produit retourné ;

  • calculer le montant remboursable ;

  • restituer le prix du produit et les frais de livraison initiaux applicables ;

  • suivre l’état du remboursement.

Les bases juridiques possibles sont :

  • l’exécution du contrat ;

  • le respect des règles européennes et françaises de protection des consommateurs ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5.8 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable pendant deux ans à compter de leur délivrance.

Dans ce cadre, les données peuvent permettre de :

  • vérifier la date d’achat et de livraison ;

  • examiner la conformité du produit au contrat ;

  • organiser une réparation ou un remplacement ;

  • traiter une réduction du prix, une résolution du contrat ou un remboursement ;

  • examiner un signalement relatif à la qualité ou à la sécurité ;

  • conserver l’historique du service après-vente.

Les traitements peuvent reposer sur :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • les obligations légales de protection des consommateurs ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

5.9 Assistance, plaintes et litiges

Les données peuvent servir à :

  • répondre aux demandes ;

  • examiner une plainte ;

  • vérifier les données de transaction et de livraison ;

  • traiter un différend portant sur un paiement, un retour ou une garantie ;

  • rechercher une solution avec le consommateur ;

  • répondre dans le cadre d’une médiation ou d’une procédure administrative, judiciaire ou réglementaire.

Les bases juridiques susceptibles de s’appliquer sont :

  • l’exécution du contrat ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • l’intérêt légitime lié à l’assistance et à la protection des droits.

5.10 Prévention de la fraude et gestion des risques

Certaines informations peuvent être utilisées pour :

  • identifier un paiement inhabituel ;

  • vérifier une quantité d’achat anormale ;

  • détecter une utilisation atypique de plusieurs comptes ;

  • contrôler des informations incomplètes ou contradictoires ;

  • prévenir l’utilisation non autorisée d’un compte ou d’un moyen de paiement ;

  • suspendre temporairement une commande présentant un risque afin de procéder à des vérifications.

Ces opérations peuvent être fondées sur :

  • l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude et à protéger les utilisateurs ;

  • l’intérêt légitime lié à la sécurité du site et des transactions ;

  • les obligations imposées par la réglementation applicable.

Lorsqu’un contrôle automatisé est susceptible d’avoir un effet important sur une commande, un examen humain peut intervenir dans une mesure raisonnable.

5.11 Obligations comptables, fiscales et juridiques

Les données peuvent être utilisées afin de :

  • établir et conserver les factures ;

  • garder les traces des transactions et remboursements ;

  • remplir les obligations comptables et fiscales ;

  • répondre à une demande légale d’un tribunal, d’un régulateur ou d’une autre autorité compétente ;

  • gérer un audit ou un litige.

Les bases juridiques possibles sont :

  • le respect d’une obligation légale ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

5.12 Mesure d’audience et amélioration du site

Après obtention d’un consentement valable, des outils tels que Google Analytics peuvent être utilisés pour :

  • mesurer la fréquentation ;

  • comprendre l’utilisation des pages ;

  • évaluer le parcours d’achat ;

  • détecter des problèmes techniques ;

  • améliorer le contenu et l’expérience de navigation.

La base juridique applicable est le consentement.

En cas de refus des cookies d’analyse, les technologies d’analyse non nécessaires ne sont pas activées. Restent réservés les traitements techniques exemptés de consentement par la loi et les mesures statistiques configurées de manière à bénéficier d’une exemption applicable.

5.13 Communications commerciales

Lorsqu’un consentement a été obtenu ou qu’une autre règle légale le permet, l’adresse électronique peut être utilisée pour transmettre :

  • des informations sur les produits ;

  • des actualités du site ;

  • des suggestions d’achat ;

  • des opérations promotionnelles ;

  • d’autres contenus commerciaux.

Le traitement repose, selon la situation, sur :

  • le consentement ;

  • une autre base expressément autorisée par la loi.

Les messages relatifs à une commande, une livraison, un remboursement ou à la sécurité du compte sont des communications transactionnelles ou de service. Ils ne constituent pas des messages publicitaires.

L’utilisateur peut cesser de recevoir les communications commerciales au moyen de la fonction de désinscription incluse dans les messages ou en contactant le service client.

6. Données obligatoires et informations facultatives

6.1 Données nécessaires à la commande

Pour traiter un achat, il peut être nécessaire de recueillir :

  • le nom ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • les données indispensables au paiement ;

  • toute autre information nécessaire à l’exécution du contrat et à la livraison.

En l’absence de ces données, il peut ne pas être possible de :

  • créer ou traiter la commande ;

  • effectuer le paiement ;

  • organiser la livraison ;

  • réaliser un remboursement ;

  • examiner une demande après-vente ou une garantie légale.

6.2 Informations facultatives

Sont généralement facultatifs :

  • l’abonnement aux communications commerciales ;

  • l’acceptation des cookies non essentiels ;

  • les préférences de personnalisation ;

  • les renseignements supplémentaires sans rapport avec l’exécution de la commande.

Le refus de fournir ces informations n’empêche pas le passage et le traitement d’une commande ordinaire.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires pour lesquels cet accès est nécessaire au regard de la finalité concernée.

7.1 Personnel autorisé

L’accès peut être accordé aux fonctions chargées :

  • de la gestion des commandes ;

  • du service client ;

  • des finances et de la comptabilité ;

  • de la coordination logistique ;

  • des retours et remboursements ;

  • des systèmes informatiques ;

  • de la sécurité et de la gestion des risques.

L’accès de chaque personne est limité aux informations nécessaires à ses fonctions.

7.2 Prestataires techniques

Les destinataires techniques peuvent comprendre :

  • l’hébergeur du site ;

  • la plateforme de commerce électronique ;

  • les prestataires de stockage en ligne ;

  • les services d’authentification et de gestion des comptes ;

  • les prestataires de maintenance et de sécurité ;

  • les outils d’assistance et d’envoi de courriers électroniques.

7.3 Intervenants chargés des paiements

Selon le moyen utilisé, les données peuvent être communiquées :

  • au prestataire de paiement ;

  • à l’établissement acquéreur ;

  • à la banque émettrice ;

  • au réseau de cartes ;

  • au service de vérification ou de prévention de la fraude ;

  • au prestataire chargé d’exécuter le remboursement.

7.4 Intervenants logistiques

Les destinataires peuvent notamment comprendre :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • DHL Express ;

  • un prestataire chargé de l’enlèvement des retours ;

  • un prestataire d’entreposage.

7.5 Conseils et autorités publiques

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être transmises :

  • à des professionnels de la comptabilité ;

  • à des auditeurs ;

  • à des avocats ;

  • à des organismes d’assurance ;

  • aux juridictions ;

  • aux administrations fiscales ;

  • aux autorités chargées de la protection des données ;

  • aux services chargés de l’application de la loi ;

  • à toute autre autorité légalement habilitée.

7.6 Analyse, publicité et marketing

Sauf lorsqu’une règle légale autorise un autre fondement, les données ne sont communiquées aux fournisseurs de technologies d’analyse, de publicité ou de marketing qu’après obtention du consentement requis.

Les prestataires agissant pour le compte du responsable du traitement doivent mettre en place des mesures adaptées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse du responsable du traitement se trouve au Japon.

Certains prestataires intervenant dans l’hébergement, le paiement, le stockage en ligne, le service client, la logistique, l’analyse ou la maintenance peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.

Selon le pays, le destinataire et la nature du transfert, les garanties susceptibles d’être utilisées comprennent :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • pour les transferts concernés, la certification du destinataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • des mesures techniques et organisationnelles complémentaires ;

  • tout autre mécanisme de transfert admis par la réglementation.

Les données ne sont pas transférées uniquement pour des raisons de commodité opérationnelle lorsqu’aucune garantie adaptée ne protège le transfert concerné.

Une demande d’information sur les garanties applicables aux transferts internationaux peut être adressée à support@almorven.com.

9. Cookies et technologies comparables

Le site peut employer des cookies, des pixels, des balises, le stockage local et d’autres technologies similaires.

9.1 Technologies strictement nécessaires

Elles peuvent permettre de :

  • maintenir le contenu du panier ;

  • exécuter le processus de paiement ;

  • gérer la connexion ;

  • conserver les paramètres de sécurité ;

  • prévenir la fraude ;

  • fournir les fonctions essentielles du site.

9.2 Technologies fonctionnelles

Elles peuvent mémoriser :

  • la langue ;

  • les préférences d’affichage ;

  • l’état d’un formulaire ou d’une adresse ;

  • certains réglages du compte.

Lorsqu’une technologie fonctionnelle n’est pas indispensable à une fonction expressément demandée, elle n’est utilisée qu’après obtention du consentement requis.

9.3 Outils d’analyse

Ces outils peuvent servir à étudier :

  • la fréquentation du site ;

  • les performances des pages ;

  • la navigation ;

  • le parcours d’achat ;

  • les erreurs du site ;

  • les effets des améliorations apportées au service.

Sauf exception légale dispensant de consentement, les outils d’analyse sont activés uniquement après accord de l’utilisateur.

9.4 Technologies marketing

Ces technologies peuvent être utilisées pour :

  • mesurer les performances publicitaires ;

  • attribuer les conversions ;

  • limiter la fréquence d’affichage des publicités ;

  • présenter des contenus commerciaux en fonction des choix de l’utilisateur.

Elles sont activées uniquement après un consentement explicite.

9.5 Gestion des choix

L’outil de gestion des cookies permet à l’utilisateur de :

  • accepter les cookies non essentiels ;

  • les refuser ;

  • effectuer un choix par catégorie ;

  • modifier une préférence déjà enregistrée ;

  • retirer son consentement.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

10. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées sans limite. Les durées sont déterminées en fonction de la finalité, des obligations légales, du risque de litige et des demandes formulées par l’utilisateur.

10.1 Données du compte

Les données du compte sont généralement conservées jusqu’à ce que :

  • l’utilisateur demande sa suppression ;

  • le service associé au compte prenne fin ;

  • leur conservation ne soit plus nécessaire.

Après la fermeture du compte, les données relatives aux commandes, à la fiscalité ou à un litige peuvent être conservées séparément pendant la période légalement requise.

10.2 Commandes et transactions

Les informations concernant les commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre :

  • aux obligations comptables et fiscales ;

  • aux règles de protection des consommateurs ;

  • aux demandes de rétrofacturation et de remboursement ;

  • à la garantie légale ;

  • aux réclamations et litiges.

Lorsque la loi l’exige, certains documents peuvent être conservés pendant une durée pouvant atteindre dix ans.

10.3 Assistance et réclamations

Les échanges avec le service client peuvent être conservés jusqu’au traitement complet de la demande, puis pendant la période raisonnablement nécessaire pour gérer un éventuel litige ou défendre un droit.

10.4 Garantie légale

Les informations relatives à une garantie sont conservées au moins jusqu’à l’expiration de la garantie légale applicable et des délais correspondants pour faire valoir un droit.

10.5 Données commerciales

Les données utilisées à des fins de marketing sont normalement conservées jusqu’à ce que :

  • l’utilisateur retire son consentement ;

  • il exerce son droit d’opposition ;

  • la finalité commerciale prenne fin ;

  • les données deviennent inexactes ou inutiles.

10.6 Cookies et données d’analyse

Leur conservation suit les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement.

10.7 Sécurité et prévention de la fraude

Les données sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire pour identifier, examiner et prévenir un incident de sécurité ou une fraude.

En cas d’enquête, de litige ou de procédure légale, les informations concernées peuvent être conservées jusqu’à la clôture de la procédure.

À la fin de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou soumises à une limitation du traitement, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

11. Sécurité des données

Les mesures techniques et organisationnelles peuvent notamment comprendre :

  • le chiffrement SSL/TLS pendant la transmission ;

  • la limitation des droits d’accès ;

  • des mécanismes d’authentification ;

  • la minimisation des données ;

  • des journaux système et de sécurité ;

  • des dispositifs de sauvegarde et de restauration ;

  • des obligations de confidentialité applicables aux personnes autorisées et aux prestataires ;

  • la détection des activités anormales et des fraudes ;

  • une procédure de gestion des incidents.

Lorsque cela s’applique, les prestataires de paiement doivent respecter les normes de sécurité pertinentes, notamment PCI-DSS.

La transmission par internet et le stockage électronique ne permettent pas d’éliminer tout risque. Les mesures employées sont donc adaptées à la nature des données, à l’étendue du traitement et aux risques identifiés.

Lorsqu’une violation de données est susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, elle fait l’objet des mesures d’analyse, de maîtrise, de correction et de notification prévues par la réglementation applicable.

12. Contrôles automatisés et intervention humaine

Des outils automatisés peuvent contribuer à identifier :

  • un paiement anormal ;

  • une activité suspecte sur un compte ;

  • une commande répétée ou inhabituelle ;

  • une incohérence dans l’adresse ou les données de transaction ;

  • une fraude potentielle.

Un contrôle automatisé peut entraîner la suspension temporaire d’une commande afin de permettre des vérifications supplémentaires.

Sauf information claire communiquée séparément, aucune décision finale produisant des effets juridiques ou des conséquences comparables importantes n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

L’utilisateur peut demander au service client un examen humain du résultat d’un contrôle automatisé susceptible d’affecter sa commande.

13. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut demander :

  • la confirmation qu’un traitement de ses données est ou non effectué ;

  • l’accès aux données concernées ;

  • la rectification des informations inexactes ou incomplètes ;

  • l’effacement des données lorsque les conditions sont réunies ;

  • la limitation du traitement ;

  • l’opposition à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;

  • la réception ou la transmission des données éligibles ;

  • le retrait du consentement ;

  • l’arrêt de l’utilisation des données à des fins de prospection directe ;

  • une intervention humaine concernant une décision automatisée éligible ;

  • l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Lorsqu’une donnée est utilisée pour la prospection directe, l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. Après la prise en compte de cette opposition, les données concernées ne sont plus utilisées pour cette finalité.

13.1 Présentation d’une demande

Une demande peut être adressée par :

Afin d’éviter la communication de données à une personne non autorisée, des éléments d’identification raisonnablement nécessaires peuvent être demandés. Aucun justificatif excessif ne devrait être exigé.

Une demande valable reçoit normalement une réponse dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, le délai peut être prolongé conformément à la réglementation. L’utilisateur est alors informé de cette prolongation et de ses motifs.

L’exercice des droits est généralement gratuit. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut toutefois donner lieu aux mesures permises par la loi, notamment à la facturation de frais raisonnables ou à un refus motivé.

14. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Lorsqu’un utilisateur estime que ses données sont traitées en violation du GDPR, de la loi française « Informatique et Libertés » ou d’une autre règle applicable, il peut saisir l’autorité de protection des données compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur peut d’abord contacter le responsable du traitement afin de permettre l’examen de sa demande. Cette démarche reste facultative et ne limite pas :

  • le droit de saisir directement la CNIL ;

  • le droit de contacter une autre autorité compétente ;

  • le droit d’exercer un recours juridictionnel.

15. Données relatives aux mineurs

Le service d’achat autonome du site est destiné aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.

Le site ne demande pas sciemment à un mineur de passer seul une commande et ne cherche pas à recueillir des données concernant des mineurs sans rapport avec les services proposés.

Lorsqu’un parent ou un représentant légal estime que les données d’un mineur ont été transmises de manière inappropriée, il peut écrire à support@almorven.com.

Après vérification, les données concernées peuvent être supprimées, soumises à une limitation du traitement ou faire l’objet de toute autre mesure appropriée prévue par la loi.

16. Services et sites tiers

Le site peut donner accès à des pages ou services exploités par des tiers, notamment :

  • le suivi logistique d’un transporteur ;

  • un service de paiement ;

  • une plateforme sociale ;

  • un autre site externe.

Lorsqu’un tiers traite des données pour ses propres finalités et selon sa propre politique de confidentialité, l’ensemble de ses opérations ne relève pas du contrôle du présent responsable du traitement.

Avant d’utiliser un service tiers, l’utilisateur devrait consulter les règles de confidentialité correspondantes.

17. Articulation avec les politiques de vente

La présente politique couvre les traitements de données associés notamment :

  • aux commandes effectuées avec un compte ou en tant qu’invité ;

  • à l’envoi et à la confirmation d’une commande ;

  • à la vérification des commandes inhabituelles ;

  • à l’annulation avant expédition ;

  • aux paiements et remboursements ;

  • aux livraisons en France et au suivi logistique ;

  • au délai légal de rétractation de quatorze jours ;

  • aux retours résultant d’un changement de décision ;

  • aux produits défectueux ou non conformes ;

  • au traitement des remboursements ;

  • à la garantie légale de conformité de deux ans ;

  • à l’assistance, aux plaintes et au règlement des litiges.

Lors d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, seules les données raisonnablement nécessaires au traitement de cette demande sont utilisées.

En cas de différence entre les politiques applicables :

  • les conditions de vente relèvent des Conditions générales de vente et des politiques commerciales correspondantes ;

  • les questions relatives aux données personnelles relèvent de la présente politique et du droit applicable à la protection des données ;

  • aucune politique du site ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

18. Modification de la politique

La présente politique peut être adaptée en raison :

  • d’une évolution législative ou réglementaire ;

  • d’une modification des fonctions du site ;

  • d’un changement dans les procédures de service ;

  • de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;

  • d’une évolution des cookies ou outils d’analyse ;

  • d’une modification des traitements ;

  • d’une mise à jour des mesures de sécurité.

Toute version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les droits des utilisateurs ou sur l’utilisation de leurs données, une information peut être présentée sur le site, par courrier électronique ou au moyen d’un autre canal adapté.