Mentions légales

1. Objet et portée

Les présentes informations complètent les règles applicables aux achats effectués sur almorven.com. Elles concernent notamment l’identité du vendeur, les prix, la livraison, les paiements, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits, les données personnelles et le règlement des litiges.

Elles s’appliquent sous réserve des dispositions françaises et européennes obligatoires. Aucun passage ne supprime ni ne limite les droits impératifs du consommateur.

2. Nom utilisé sur le site et coordonnées

Nom commercial affiché : Almorven

Site : almorven.com

Almorven est le nom utilisé pour présenter les produits, administrer les commandes et assurer les échanges avec le service client.

Pour toute question relative aux produits, aux achats ou à l’utilisation du site :

  • Adresse de contact : 729 Virginia St, Berkeley, CA 94710, US

  • Téléphone : +1 (317) 879-9828

  • E-mail : support@almorven.com

Cette adresse sert à la correspondance. Elle ne désigne pas automatiquement :

  • un magasin ouvert au public ;

  • un entrepôt accessible aux clients ;

  • le lieu d’expédition de chaque commande ;

  • une adresse autorisée pour les retours.

Avant de renvoyer un produit, le consommateur doit obtenir les instructions et l’adresse de retour auprès du service client. Cette démarche logistique ne constitue pas une autorisation préalable d’exercer le droit de rétractation.

L’identité juridique complète du vendeur doit être accessible avant la conclusion du contrat. Les confirmations de commande, reçus de paiement et documents fiscaux peuvent également contenir des renseignements concernant les intervenants associés à la transaction.

3. Produits proposés et territoire desservi

Le site propose en ligne des meubles, articles d’aménagement intérieur, équipements domestiques et produits de catégories connexes.

Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour des adresses de livraison situées en France.

La consultation du site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.

4. Prix, TVA et information avant l’achat

Les prix des produits et les montants associés aux commandes sont exprimés en euros (€).

Sauf indication contraire clairement communiquée avant la conclusion du contrat, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.

Le taux normal est actuellement de 20 % pour les produits concernés. Un autre taux peut s’appliquer lorsque la législation le prévoit.

Avant de confirmer l’achat, le consommateur peut consulter :

  • le prix des produits ;

  • les quantités ;

  • les réductions applicables ;

  • les frais de livraison ;

  • les taxes applicables ;

  • le total à régler.

Les prix, remises, taxes et frais obligatoires doivent rester cohérents entre les pages des produits, le panier, le paiement et la confirmation de commande.

Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat ne peut être ajouté après la confirmation.

Si une erreur manifeste concernant le prix ou un coût essentiel est découverte avant la formation du contrat, le consommateur en est informé et peut choisir :

  • de poursuivre l’achat aux conditions corrigées ;

  • de ne pas finaliser la commande.

Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne peut pas être modifié unilatéralement.

5. Livraison et frais applicables

5.1 Barème

Les frais de livraison dépendent du montant de la commande :

  • montant égal ou supérieur à 144,25 € : livraison sans frais ;

  • montant inférieur à 144,25 € : frais de livraison de 5,38 €.

Les frais applicables sont affichés dans le panier et sur la page de paiement avant la validation.

5.2 Annulation partielle

Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un nouveau calcul des frais selon la valeur des produits conservés.

Si le montant restant devient inférieur à 144,25 €, des frais de 5,38 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit en être informé avant la finalisation de l’annulation partielle.

6. Importation et régime DDP

Les commandes acceptées sur almorven.com et destinées à la France sont traitées selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ».

Les opérations et frais couverts sont pris en charge directement ou par l’intermédiaire des partenaires logistiques et douaniers. Ils comprennent, dans la mesure applicable :

  • les formalités d’exportation ;

  • les formalités d’importation ;

  • les droits de douane ;

  • les taxes d’importation ;

  • le dédouanement ;

  • les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

En dehors du montant présenté avant la confirmation, aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est à régler par le consommateur lors de la réception.

Dans certaines situations, le transporteur ou une autorité compétente peut demander au destinataire des renseignements raisonnablement nécessaires à la livraison ou à l’importation.

Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais couverts par le régime DDP.

7. Paiement et sécurité des transactions

Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux affichés lors du règlement.

Les données saisies sur la page de paiement sont normalement transmises au moyen d’une connexion chiffrée. Les informations complètes de carte bancaire sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement concerné.

Le site reçoit uniquement les renseignements limités nécessaires pour :

  • identifier la transaction ;

  • vérifier le paiement ;

  • administrer la commande ;

  • prévenir la fraude ;

  • effectuer un remboursement ;

  • examiner un litige de paiement.

Le consommateur ne doit pas transmettre par courrier électronique ordinaire :

  • le numéro complet de sa carte ;

  • son cryptogramme ;

  • un mot de passe ;

  • un code temporaire d’authentification.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement.

8. Réception et acceptation des commandes

Après l’envoi de la commande, un message automatique est généralement adressé à l’e-mail fourni lors de l’achat.

Il peut mentionner :

  • le numéro de commande ;

  • les produits et quantités ;

  • les prix ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total ;

  • l’adresse de livraison ;

  • une présentation partielle du moyen de paiement.

Ce message indique que les informations ont été reçues par le système. Il ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat est déjà formé.

Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur :

  • les stocks ;

  • le statut et l’autorisation du paiement ;

  • l’exactitude de l’adresse ;

  • la cohérence des informations ;

  • un éventuel risque de fraude ;

  • la possibilité d’assurer la livraison ;

  • le respect des Conditions de service.

L’acceptation et la formation du contrat sont déterminées par les Conditions de service, à lire avec les Conditions générales de vente applicables.

Si une commande n’est pas acceptée ou est annulée avant expédition, les sommes déjà perçues sont remboursées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation des commandes.

9. Préparation, expédition et suivi

9.1 Délais indicatifs

Après confirmation du paiement, le traitement prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrés.

Une fois la préparation terminée et le colis remis au transporteur, l’acheminement est habituellement estimé entre 8 et 15 jours ouvrés.

Ces périodes sont calculées séparément.

9.2 Origine et transporteurs

Une commande peut être expédiée depuis une installation logistique située aux États-Unis. L’adresse de contact au Japon ne constitue donc pas nécessairement le lieu de départ des produits.

Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • DHL Express.

Le choix dépend du produit, de la destination, de l’itinéraire et des ressources disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire.

Après l’expédition, les informations de suivi disponibles sont généralement communiquées au consommateur.

9.3 Facteurs de variation

Les délais peuvent être affectés par :

  • les jours fériés ;

  • les conditions météorologiques ;

  • une grève ;

  • une interruption des transports ;

  • les contrôles douaniers ;

  • une congestion logistique ;

  • une livraison en zone éloignée ;

  • un événement échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

Ces circonstances ne suppriment pas les recours légaux en cas de retard important ou d’absence de livraison.

10. Transfert du risque de perte ou de dommage

Sous réserve des règles impératives applicables, le risque est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Si le consommateur choisit un transporteur qui n’était pas proposé par le site, les règles particulières applicables à cette situation déterminent le transfert du risque.

11. Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose généralement de 14 jours calendaires pour se rétracter sans indiquer de motif.

Pour un achat de produits, le délai commence lors de la réception physique par le consommateur ou par un tiers désigné, autre que le transporteur.

La décision peut être communiquée :

  • par courrier électronique ;

  • au moyen du formulaire type fourni dans les Conditions de service ou les Conditions générales de vente ;

  • par toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

L’envoi de la notification avant l’expiration du délai suffit à exercer le droit dans les temps.

Après cette notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant les instructions logistiques du service client.

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend les montants applicables, notamment :

  • le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

  • les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le supplément lié au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux n’est pas remboursé.

Pour les retours remplissant les conditions prévues, les frais de transport sont pris en charge par le vendeur conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le remboursement peut être différé jusqu’au premier des événements suivants :

  • réception du produit retourné ;

  • réception d’une preuve valable de son expédition.

12. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par l’article L217-3 et les articles suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond, dans les conditions légales, des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci.

En présence d’un défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité et choisir en principe entre :

  • la réparation ;

  • le remplacement.

Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, légalement refusée, tardive ou source d’un inconvénient majeur, il peut demander :

  • une réduction proportionnelle du prix ;

  • la résolution du contrat et le remboursement applicable.

La garantie légale relève du vendeur et demeure indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant, le vendeur ou un autre intervenant.

Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire. Elle ne remplace ni ne réduit les garanties légales.

L’exercice de la garantie légale de conformité ne nécessite pas l’achat ou l’acceptation d’une garantie commerciale supplémentaire.

13. Sécurité des produits et informations obligatoires

Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie.

Selon le produit et la réglementation, les informations requises peuvent comprendre :

  • son identification ;

  • l’identité et les coordonnées du fabricant ;

  • les renseignements sur l’importateur, lorsqu’ils sont requis ;

  • l’identité et les coordonnées de l’opérateur économique responsable établi dans l’Union européenne ;

  • les instructions de montage et d’utilisation ;

  • les avertissements de sécurité ;

  • les éléments de traçabilité ;

  • les autres mentions obligatoires.

Lorsque la législation l’exige, les renseignements sur l’opérateur responsable dans l’Union européenne doivent figurer sur le produit, son emballage ou les documents joints, ainsi que dans l’offre en ligne lorsque cette obligation s’applique.

Le représentant prévu par l’article 27 du GDPR et l’opérateur économique chargé des obligations de sécurité des produits remplissent des fonctions distinctes. L’un ne remplace pas automatiquement l’autre.

Un problème de sécurité peut être signalé à support@almorven.com.

Cette section ne remplace pas les avertissements particuliers figurant sur la page du produit, son emballage ou sa notice.

14. Protection des données personnelles

Les données raisonnablement nécessaires peuvent être traitées pour :

  • faire fonctionner le site ;

  • gérer les commandes ;

  • traiter les paiements et remboursements ;

  • organiser les livraisons et retours ;

  • répondre aux demandes ;

  • prévenir la fraude ;

  • respecter les obligations légales ;

  • examiner les plaintes et litiges.

Le traitement relève du GDPR et de la Politique de confidentialité.

Les demandes concernant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou les autres droits applicables peuvent être envoyées à support@almorven.com.

Des informations raisonnablement nécessaires peuvent être demandées pour vérifier l’identité et prévenir un accès non autorisé aux données.

15. Réclamations et médiation de la consommation

15.1 Réclamation auprès du service client

Pour une réclamation relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement :

  • Adresse : 729 Virginia St, Berkeley, CA 94710, US

  • Téléphone : +1 (317) 879-9828

  • E-mail : support@almorven.com

Pour faciliter l’examen, la demande peut comprendre :

  • le numéro de commande ;

  • le nom utilisé lors de l’achat ;

  • l’e-mail associé ;

  • une description claire du problème ;

  • les documents ou photographies disponibles.

L’absence de photographie ne limite pas automatiquement les droits légaux.

15.2 Règlement extrajudiciaire

Lorsqu’un différend persiste après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales.

Les autres procédures de règlement extrajudiciaire s’appliquent selon les obligations légales, les accords existants et les règles de l’organisme compétent.

Le recours à une médiation ou à une procédure ADR ne supprime pas le droit de saisir une juridiction compétente.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé son activité, elle n’est plus présentée comme un outil disponible.

16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes informations et les ventes aux consommateurs sont régies par le droit français, sans écarter :

  • les droits impératifs du consommateur ;

  • les autres dispositions obligatoires éventuellement applicables ;

  • les règles européennes relatives à la compétence juridictionnelle.

La juridiction compétente est déterminée par les règles obligatoires applicables au litige.

Lorsque la loi le permet, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou de domicile.

Aucune politique du site ne supprime son droit d’introduire une action devant une juridiction compétente.

17. Horaires du service client et mises à jour

17.1 Disponibilité du service

Pour les questions concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, la sécurité ou les données personnelles :

  • Adresse : 729 Virginia St, Berkeley, CA 94710, US

  • Téléphone : +1 (317) 879-9828

  • E-mail : support@almorven.com

Horaires — CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

Les demandes sont examinées pendant ces horaires. Le délai de réponse peut dépendre :

  • de la complexité du dossier ;

  • du nombre de demandes ;

  • des renseignements attendus de l’entrepôt ;

  • d’une vérification du transporteur ;

  • d’une intervention du prestataire de paiement ;

  • de la consultation d’un autre partenaire concerné.

17.2 Actualisation des informations

Les présentes informations peuvent évoluer en raison :

  • d’une modification législative ou réglementaire ;

  • d’un changement des services ;

  • d’une évolution des paiements ;

  • d’une adaptation logistique ;

  • d’une modification des retours et remboursements ;

  • d’une mise à jour des mesures de protection des données ou de sécurité des produits.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Les changements ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.